Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
432-00036 Justice | Réponse du gouvernement déposée 16 novembre 2020 |
Arnold Viersen | 25 | ||
431-00061 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Michael McLeod | 25 | ||
432-00349 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Peter Julian | 25 | ||
431-00079 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Jack Harris | 25 | ||
431-00247 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 24 septembre 2020 |
Richard Cannings | 25 | ||
431-00077 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Matthew Green | 25 | ||
432-00348 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Peter Julian | 25 | ||
432-00347 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Peter Julian | 25 | ||
431-00078 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Peter Julian | 25 | ||
431-00140 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 15 avril 2020 |
Alistair MacGregor | 25 | ||
431-00132 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 15 avril 2020 |
Rachel Blaney | 25 | ||
431-00054 Santé | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Richard Cannings | 25 | ||
431-00081 Santé | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Alistair MacGregor | 25 | ||
432-00112 Fiscalité | Réponse du gouvernement déposée 23 novembre 2020 |
Tom Kmiec | 25 | ||
431-00071 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Jenica Atwin | 25 | ||
431-00062 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Paul Manly | 25 | ||
432-00346 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Peter Julian | 25 | ||
432-00345 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Peter Julian | 25 | ||
432-00344 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Peter Julian | 25 | ||
432-00340 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Peter Julian | 25 |
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électronique ou présentant une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les opinions ou les renseignements figurant dans les pétitions et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les pétitions affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire tant qu’elles n’ont pas été présentées à la Chambre des communes par un député.
La Chambre des communes reçoit les réponses du gouvernement aux pétitions électroniques et papier en format électronique; ces réponses sont publiées dès que possible après leur dépôt à la Chambre des communes, sans aucune modification. Il peut y avoir des retards dans la publication si de nombreuses réponses sont déposées le même jour. La Chambre des communes n’assume aucune responsabilité relativement au contenu et au format des réponses du gouvernement; toutefois, elle s’efforcera d’aider toute personne les demandant en format accessible en s’adressant au Bureau du Conseil privé.
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