441-00446 (Environnement)

Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a proposé la conception finale du crédit d’impôt à l’investissement pour des projets de capture, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC), qui a été annoncée pour la première fois dans le budget de 2021. Le crédit d’impôt à l’investissement serait remboursable et offert aux entreprises qui assument des dépenses admissibles en CUSC depuis 2022. Il a pour objectif de réduire les émissions grâce au CUSC d’au moins 15 mégatonnes de CO2 par an.

Ce crédit permettrait de réduire les coûts d’immobilisations initiaux importants associés à la construction d’installation de CUSC, avec un taux pouvant atteindre 50 % pour l’équipement de capture du CO2, et 60 % pour cet équipement dans le cas de projets d’extraction directe dans l’air. Un soutien fiscal sera offert pour une vaste gamme d’applications de CUSC dans différents sous-secteurs industriels, y compris les projets d’hydrogène bleu, et pourrait être utilisé pour aider à réduire les émissions dans le pétrole et le gaz, la production chimique, la production d’électricité ou d’autres secteurs. Le crédit d’impôt à l’investissement serait disponible pour les projets de CUSC dans la mesure où le CO2 capté est utilisé à des fins admissibles, ce qui comprend le stockage géologique dédié ou le stockage dans le béton, mais ne comprend pas la récupération assistée du pétrole.