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441-00076 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que les producteurs canadiens de pétrole et de gaz sont des chefs de file mondiaux dans le domaine de l’environnement;

Attendu que la production de pétrole canadien répond aux plus hautes normes environnementales au monde, et que le gouvernement doit prendre acte des efforts de pionnier de l’industrie.

Attendu que les producteurs des sables bitumineux ont réduit l’intensité de GES de 28 % de 2000 à 2017.

Attendu que les hydrocarbures sont le premier produit d’exportation du Canada et le plus grand investisseur privé dans l’économie canadienne, comptant pour 5,4 % du PIB du Canada.

Attendu que les producteurs des sables bitumineux ont dépensé 13 milliards de dollars auprès d’entreprises autochtones depuis 2012, y compris 2,1 milliards de dollars en 2018, un montant sans précédent.

Attendu que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a créé près de 8 000 emplois et contribué pour 76 millions de dollars en impôt sur le revenu des particuliers, impôt des sociétés et taxe de vente. Au plus fort de l’activité, le projet emploiera 17 050 travailleurs canadiens.

Attendu que l’agrandissement du réseau de Trans Mountain se fait attendre pour acheminer nos ressources vers les marchés. L’incertitude persistante entourant la capacité du Canada d’acheminer ses produits énergétiques jusqu’aux côtes mine la confiance mondiale dans le secteur canadien de l’énergie.

Attendu que l’Institut Fraser estime que le Canada perd 16 milliards de dollars par année faute d’avoir accès à des marchés diversifiés pour son pétrole. De plus, le directeur parlementaire du budget indique que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain atténuera cette perte de 6 milliards de dollars par année.

Attendu que les pipelines sont le moyen de transport le plus sûr et le plus propre du pétrole et du gaz;

Par conséquent, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’accélérer l’agrandissement du réseau de pipelines de Trans Mountain.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., M.P.

Le gouvernement du Canada a approuvé le projet d'expansion de Trans Mountain (TMX, ou le projet) en 2019 parce qu'il est dans l'intérêt public. Lorsqu'il a approuvé le projet, le gouvernement du Canada a tenu compte d'une grande variété d'informations, y compris les données scientifiques les plus récentes et l'examen par la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie), concernant les impacts du projet sur l'environnement. Le gouvernement du Canada a également examiné et a tenu compte des résultats des consultations approfondies menées auprès de 129 groupes autochtones. Le projet est important pour l'avenir économique du Canada et, une fois terminé, il facilitera l'augmentation des exportations vers les marchés mondiaux, garantissant ainsi aux producteurs un prix équitable pour les produits pétroliers.

Les travaux de construction se sont poursuivis durant la pandémie de COVID-19, en conformité totale avec les ordonnances et les directives de la santé publique. Toutes les mesures de santé et de sécurité nécessaires ont été mises en places afin de prévenir la propagation chez les travailleurs et dans les collectivités. Les travaux vont bon train en Colombie-Britannique et en Alberta, créant plus de 12 600 emplois pour la classe moyenne - y compris plus de 1 200 emplois pour les travailleurs autochtones. En date du 22 décembre 2021, la construction du projet TMX est achevée à environ 43 pour cent, avec plus de 340 kilomètres de nouveau pipeline dans le sol. La date prévue de mise en service du projet TMX est le 31 décembre 2022.

Le gouvernement du Canada collabore avec tous les paliers de gouvernement, les communautés autochtones, les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et Trans Mountain Corporation pour s'assurer que tous les permis et autorisations réglementaires nécessaires sont en place. Le 22 septembre 2021, la Régie de l’énergie du Canada a émis son ordonnance finale, approuvant les 1 147 kilomètres du tracé du projet.

Pendant la transition du Canada vers un avenir énergétique durable, les Canadiens dépendront toujours de l'accès au pétrole et au gaz pour leurs besoins quotidiens, notamment le chauffage et le transport. La collaboration et la consultation avec le secteur des ressources naturelles sont essentielles pour établir la voie à suivre pour atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050, tout en favorisant le développement de bons emplois et d'une économie propre prospère.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Le gouvernement remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur l’importance du pétrole et du gaz pour l’économie canadienne et sur l’accélération du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (PATM).

L’environnement et l’économie vont de pair. Lorsque nous créons de la prospérité aujourd’hui, nous pouvons investir dans les emplois, les technologies et les infrastructures vertes de demain. Nous pouvons ainsi aider les Canadiens à tirer profit des occasions créées par une économie qui évolue rapidement.

Si nous voulons créer de la richesse, nous devons faire en sorte que nos entreprises puissent acheminer leurs produits et services vers de nouveaux marchés. C’est surtout vrai pour notre secteur de l’énergie, où 99 % de nos ressources conventionnelles sont acheminées vers un seul marché, et ce, souvent à un prix réduit. Les Canadiens comprennent que nous devons rejoindre de nouveaux marchés internationaux si nous voulons vendre nos ressources à un bon prix, appuyer les travailleurs et leurs familles et favoriser la compétitivité.

Le gouvernement est convaincu que le PATM générera un rendement positif pour les Canadiens.

Le PATM actuel est très différent de celui dont la société Kinder Morgan avait proposé le coût en 2017. Il est désormais conçu de manière à respecter des normes plus élevées de protection environnementale, il a fait l’objet de consultations exhaustives auprès de groupes autochtones et il soutiendra l’emploi de travailleurs syndiqués en Colombie-Britannique et en Alberta. Grâce aux améliorations apportées, le PATM est un meilleur projet, la construction se déroule correctement et l’économie canadienne sera plus forte dès aujourd’hui et à l’avenir.

Le gouvernement fédéral a également annoncé qu’il investira chaque dollar généré par le PATM dans la transition vers l’énergie propre du Canada. Les recettes fiscales additionnelles pourraient atteindre environ 500 millions de dollars par année une fois le PATM terminé. Cet argent sera investi dans des projets d’énergie renouvelable qui alimenteront nos maisons, nos entreprises et nos communautés pour des générations à venir.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
14 décembre 2021 (Pétition n° 441-00076)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions