Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.

3514 résultats trouvés

Résultats : 3441 - 3460 de 3514 | Page : 173 de 176