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431-00096 (Pêches)

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit :

ATTENDU QUE, un sondage réalisé en 2011 a révélé que 70 % des Britanno-Colombiens étaient d’accord avec l’énoncé voulant que « le saumon sauvage du Pacifique est aussi important pour les Britanno-Colombiens que la langue française pour les Québécois »;

ATTENDU QUE, la montaison du saumon rouge du Fraser a chuté subitement en 2009, alors que 1 million de saumons seulement, sur les 10 millions attendus, sont retournés frayer;

ATTENDU QUE cette chute a incité le gouvernement du Canada à lancer une commission d’enquête fédérale complète en 2012, sous la direction de l’honorable Bruce Cohen, pour enquêter sur le cause de ce déclin catastrophique;

ATTENDU QUE les recommandations suivantes font partie des 75 recommandations découlant de l’enquête du juge Cohen :

  • le gouvernement du Canada devrait retirer du mandat de Pêches et Océans la promotion de l’élevage du saumon comme industrie et du saumon d’élevage comme produit;
  • le ministère des Pêches et des Océans devrait tenir explicitement compte de la proximité du saumon rouge du Fraser dans l’établissement des fermes salmonicoles, envisager de déménager les fermes salmonicoles qui sont trop près des voies de montaison du saumon, et envisager d’interdire complètement l’élevage du saumon en enclos de filet, particulièrement dans la région des îles Discovery;
  • le ministère des Pêches et des Océans devrait encourager la Colombie Britannique a exiger que les utilisateurs de pesticides en foresterie et en agriculture consignent les endroits où des pesticides ont été appliqués et les quantités utilisées, et en fasse rapport annuellement à la province;
  • pour favoriser la pérennité du saumon rouge du Fraser, le gouvernement du Canada devrait encourager, au Canada et à l’étranger, la prise de mesures raisonnables pour lutter contre les causes du réchauffement des eaux et des changements climatiques;

ATTENDU QUE, des années plus tard, les recommandations du juge Cohen n’ont pas encore été mises en œuvre;

PAR CONSÉQUENT, NOUS, SOUSSIGNÉS, prions la Chambre des communes d’adopter le principe de précaution et de mettre immédiatement en œuvre les 75 recommandations formulées par le juge Cohen afin de sauver notre saumon.

Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Bernadette Jordan

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance des recommandations de la Commission Cohen. C'est pourquoi

Pêches et Océans Canada (MPC)), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la province de la Colombie-Britannique ont maintenant pris des mesures pour donner suite à l'ensemble des 75 recommandations depuis octobre 2018.

Un grand nombre des recommandations de la Commission Cohen ont une vaste portée et, par conséquent, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique reconnaissent que la mise en œuvre de bon nombre d'entre elles est une tâche continue. Un travail permanent se poursuit sur de nombreuses recommandations du rapport Cohen, en particulier à l'échelle de plusieurs domaines principaux, tels que l'évaluation des stocks de saumon, l'évaluation de l'état de santé, la protection et la restauration de l'habitat, l'approche de précaution en matière de salmoniculture et la gestion des pêches.

L'engagement à l'égard de mesures continues est également contenu dans le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022, qui présente des activités et des approches précises qui seront dirigées par le Ministère au cours des cinq prochaines années dans le but de rétablir et de maintenir des populations saines et diversifiées de saumon du Pacifique et leurs habitats.

En 2016, un examen exhaustif des modifications de 2012 à la Loi sur les pêches a été mené. Le 21 juin 2019, le projet de loi C- 68, intitulé Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence a reçu la sanction royale

(https://sencanada.ca/fr/content/senlchamber/421/debates/308db 2019-06-21-e?language=e#6). Les modifications apportées à la Loi sur les pêches visent à protéger le poisson et son habitat, à appuyer la réconciliation avec les

Autochtones et à protéger la biodiversité (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/index.html). Le Ministère prévoit ajouter des activités au Plan de mise en œuvre en fonction de la Loi sur les pêches renouvelée.

Pêches et Océans Canada a donné suite à la recommandation 3 du rapport de la Commission Cohen : « Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l'industrie salmonicole et de son produit, le saumon d'élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans » conformément à l'Annexe à la réponse au rapport Cohen 2018 : mise à jour sur l'état d'avancement : réponses détaillées aux recommandations (http://www.pac.dfo-mu,gc.ca/index-fra.html), veuillez consulter le Rapport d'étape et l'annexe sur la réponse de 2018 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-2018-fra.htm). Vous pouvez également consulter le premier rapport annuel sur la Politique concernant le saumon sauvage, qui a été rendu public le 30 avril 2019 (http:/Iwww.pac.dfo-mpugc.ca/fm-gp/saImon-saumon/wsœpss/annual-annuel/2018-2019-fra.html).

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
20 février 2020 (Pétition n° 431-00096)
Réponse du gouvernement déposée
11 avril 2020
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions