e-4302 (Justice)

Le gouvernement du Canada souhaite remercier les pétitionnaires pour leur demande d'enquête judiciaire sur le système sportif canadien.

Le gouvernement reconnaît que le système sportif canadien traverse une période difficile et que des changements sont nécessaires. Des cas de maltraitance, notamment de harcèlement, d'abus et de discrimination, ont été révélés récemment et des voix se sont élevées pour réclamer davantage de protection, de responsabilité et de redevabilité au sein du système sportif. Nous prenons cette préoccupation au sérieux et nous nous engageons à faire en sorte que tous les participants au sport, y compris les enfants et les jeunes, bénéficient d'un environnement sportif sécuritaire et inclusif.

Bien que le changement dans le système sportif implique de nombreuses parties prenantes, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), les organismes nationaux de sport (ONS), les organismes nationaux de services multisports (OSM), les centres et instituts canadiens du sport et le secteur privé, le gouvernement du Canada a déployé des efforts considérables et concertés pour promouvoir la sécurité dans le sport, en particulier au cours des dernières années. Nous nous sommes efforcés d'assurer des environnements sécuritaires, accueillants et inclusifs pour tous les participants au sport, grâce à des investissements dans les budgets 2019, 2022 et 2023.

Avec le soutien de Sport Canada, Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) a été élaboré par et pour la communauté sportive. Celui-ci établit des règles harmonisées et des principes communs qui doivent être adoptés par les organismes de sport qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada afin de promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires. Ce code fournit à la communauté sportive canadienne un outil fondamental et important pour prévenir la maltraitance dans le sport et y répondre efficacement.

En juillet 2021, à la suite d'un appel de propositions visant à identifier l'organisme le plus approprié et le plus qualifié pour accomplir ce travail, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a été sélectionné pour administrer le CCUMS et établir un mécanisme indépendant de sécurité dans le sport. En juin 2022, le CRDSC a mis en œuvre le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS).

En tant que nouveau mécanisme indépendant de tierce partie au Canada, le BCIS reçoit et gère les allégations de maltraitance dans le sport. Il reçoit des rapports sur les violations du CCUMS, lance des évaluations de l'environnement sportif et offre des outils et des ressources en matière d'éducation et de prévention, y compris des références en matière de santé mentale et d'aide juridique. Tous les ONS sont désormais tenus de devenir signataires du programme Sport Sans Abus, incluant les services du BCIS, pour avoir accès au financement de Sport Canada. L’établissement du BCIS est une étape importante pour remettre en question la culture du silence et fournir une voie indépendante à tous les participants au sport pour signaler des cas de maltraitance, être entendus et recevoir du soutien.

En juin 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Comité consultatif composé d’athlètes de Sport Canada (CCASC) afin d'accroître la représentation des athlètes dans le système sportif. Le CCASC vise à fournir à Sport Canada des conseils et des orientations qui reflètent les réalités des athlètes canadiens. Ce dialogue, qui témoigne de l'engagement du gouvernement à faire entendre la voix des athlètes, éclairera les politiques et les programmes de Sport Canada à l'avenir.

Annoncé en mars 2023, le budget 2023 prévoit 13,8 millions de dollars sur trois ans pour le ministère du Patrimoine canadien afin d'améliorer la reddition de comptes et de soutenir les efforts visant à mettre en place un système sportif sécuritaire et imputable. Le gouvernement reconnaît que d'assurer la responsabilisation est crucial afin de bâtir un système sportif qui favorise la sécurité et le bien-être des athlètes partout au Canada.

Assurer un environnement sportif sécuritaire et inclusif est une responsabilité commune. En février 2019, les ministres FPT responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs ont approuvé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de l'abus et de la discrimination dans le sport. Les ministres se sont engagés à élaborer une approche concertée pour lutter contre le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport dans les domaines de la sensibilisation, des politiques, de la prévention, du signalement, de la gestion et de la surveillance.

En février 2023, les ministres FPT ont réaffirmé leur engagement à travailler ensemble pour que chaque athlète et participant au Canada soit protégé par un mécanisme de tiers indépendant, tel que le BCIS, d'ici la fin de l'année 2023. À cette fin, certaines provinces sont actuellement en pourparlers avec le BCIS.

Dans le cadre de tous ces efforts, les gouvernements FPT continuent également de collaborer au renouvellement de la Politique canadienne du sport (PCS). La PCS, qui établit les priorités et fournit des lignes directrices pour faire progresser le sport, mettra l'accent sur la sécurité des expériences sportives pour tous les participants.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il reste beaucoup à faire. Nous attendons avec impatience les prochains rapports des études du Comité permanent du patrimoine canadien et du Comité permanent de la condition féminine sur la pratique sécuritaire du sport au Canada et sur les femmes et les filles dans le sport (respectivement). Le gouvernement s'engage à examiner attentivement chaque recommandation et à explorer les possibilités d'action future. Nous remercions chaque comité pour son travail et l'attention qu'il porte à cette question importante.

En outre, le gouvernement remercie les pétitionnaires pour leurs efforts continus en vue de créer un système sportif plus sécuritaire et plus inclusif au Canada. Nous continuerons à travailler avec la communauté sportive, en particulier avec les athlètes, pour résoudre ces graves problèmes et pour veiller à ce que tous les Canadiens aient la possibilité de participer et de s'épanouir dans le sport, quels que soient leur âge, leurs capacités, leurs antécédents, leur sexe ou leur orientation sexuelle, dans un environnement exempt de maltraitance.