Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
432-00563 Santé | Présentée à la Chambre des communes 25 février 2021 |
Arnold Viersen | 38 | ||
e-3018 Transport | Présentée à la Chambre des communes 23 février 2021 |
Tom Kmiec | 576 | ||
432-00513 Santé | Présentée à la Chambre des communes 17 février 2021 |
Arnold Viersen | 25 | ||
e-2884 Santé | Présentée à la Chambre des communes 16 février 2021 |
Arnold Viersen | 2582 | ||
432-00257 Santé | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Arnold Viersen | 26 | ||
432-00402 Sécurité publique | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Brad Vis | 32 | ||
e-2787 Affaires sociales et égalité | Non certifiée 24 décembre 2020 |
Nathaniel Erskine-Smith | 134 | ||
431-00235 Sécurité publique | Réponse du gouvernement déposée 20 juillet 2020 |
Brad Vis | 45 | ||
431-00181 Sécurité publique | Réponse du gouvernement déposée 20 juillet 2020 |
Brad Vis | 54 | ||
431-00171 Sécurité publique | Réponse du gouvernement déposée 20 juillet 2020 |
Brad Vis | 54 | ||
e-2324 Justice | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
David Sweet | 1281 |
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électronique ou présentant une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les opinions ou les renseignements figurant dans les pétitions et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les pétitions affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire tant qu’elles n’ont pas été présentées à la Chambre des communes par un député.
La Chambre des communes reçoit les réponses du gouvernement aux pétitions électroniques et papier en format électronique; ces réponses sont publiées dès que possible après leur dépôt à la Chambre des communes, sans aucune modification. Il peut y avoir des retards dans la publication si de nombreuses réponses sont déposées le même jour. La Chambre des communes n’assume aucune responsabilité relativement au contenu et au format des réponses du gouvernement; toutefois, elle s’efforcera d’aider toute personne les demandant en format accessible en s’adressant au Bureau du Conseil privé.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de l’accessibilité de cette publication, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse accessible@parl.gc.ca.
Your Session Will Expire in
Click on the Ok button to extend your session