e-406 (Compteurs intelligents)
- Mots-clés
- Approvisionnement en électricité
- Compteurs intelligents
- Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz
- Radiofréquences
- Santé publique
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition au Gouvernement du Canada
- Un compteur intelligent est classé dans la même catégorie par l'Organisation Mondiale de la Santé que les téléphones cellulaires et le Wi-Fi, qui sont classés dans le groupe 2B, soit la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme. Le plomb et le DDT étant dans la même catégorie;
- Santé Canada a déclaré que les provinces et les commissions scolaires peuvent et ont la capacité de mettre en place leurs propres règlementations sur l'exposition aux radiofréquences.
- Ouverte pour signature
- 17 juin 2016 à 9 h 27 (HAE)
- Fermée pour signature
- 15 octobre 2016 à 9 h 27 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Jean Rioux
(Saint-Jean)
4 novembre 2016 (Pétition n° 421-00870) - Réponse du gouvernement déposée
- 30 janvier 2017