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e-406 (Compteurs intelligents)

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Un compteur intelligent est classé dans la même catégorie par l'Organisation Mondiale de la Santé que les téléphones cellulaires et le Wi-Fi, qui sont classés dans le groupe 2B, soit la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme. Le plomb et le DDT étant dans la même catégorie;
  • Santé Canada a déclaré que les provinces et les commissions scolaires peuvent et ont la capacité de mettre en place leurs propres règlementations sur l'exposition aux radiofréquences.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la ministre de la Santé de :
1. Faire parvenir un avis de précaution à tous les services publics d'électricité au Canada relativement au Code de Sécurité 6;
2. D'installer leurs propres protocoles de sécurité et d'encourager les services publics à explorer des moyens de distribution moins nocifs dans certaines régions du Canada, qui peuvent inclure, mais ne se limite pas à l'utilisation de compteurs analogiques.
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017 (Document parlementaire no 8545-421-110-01)
Ouverte pour signature
17 juin 2016 à 9 h 27 (HAE)
Fermée pour signature
15 octobre 2016 à 9 h 27 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Jean Rioux (Saint-Jean)
4 novembre 2016 (Pétition n° 421-00870)
Réponse du gouvernement déposée
30 janvier 2017
Photo - Jean Rioux
Saint-Jean
Caucus Libéral
Québec
Avis relatif aux pétitions