Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-3068 Santé | Ouverte pour signature jusqu'au 13 avril 2021 à 16 h 37 (HAE) |
Michelle Rempel Garner | 128 | ||
e-2758 Environnement | Présentée à la Chambre des communes 4 décembre 2020 |
Laurel Collins | 8437 | ||
432-00305 Santé | Présentée à la Chambre des communes 27 novembre 2020 |
Gord Johns | 54 | ||
432-00290 Santé | Présentée à la Chambre des communes 25 novembre 2020 |
Heather McPherson | 74 | ||
432-00287 Santé | Présentée à la Chambre des communes 25 novembre 2020 |
Jenny Kwan | 27 | ||
432-00248 Santé | Présentée à la Chambre des communes 19 novembre 2020 |
Gord Johns | 226 | ||
432-00054 Santé | Réponse du gouvernement déposée 16 novembre 2020 |
Gord Johns | 36 | ||
432-00022 Santé | Réponse du gouvernement déposée 16 novembre 2020 |
Gord Johns | 32 | ||
432-00006 Santé | Réponse du gouvernement déposée 16 novembre 2020 |
Gord Johns | 28 | ||
432-00213 Santé | Présentée à la Chambre des communes 4 novembre 2020 |
Gord Johns | 35 | ||
e-2783 Santé | Présentée à la Chambre des communes 2 novembre 2020 |
Paul Manly | 566 | ||
e-2467 Santé | Ouverte pour signature jusqu'au 4 février 2021 à 12 h 12 (HAE) |
Steven MacKinnon | 701 | ||
431-00229 Santé | Réponse du gouvernement déposée 20 juillet 2020 |
Gord Johns | 42 | ||
431-00198 Santé | Réponse du gouvernement déposée 20 juillet 2020 |
Elizabeth May | 30 | ||
431-00170 Santé | Réponse du gouvernement déposée 20 juillet 2020 |
Gord Johns | 29 | ||
431-00142 Santé | Réponse du gouvernement déposée 25 mai 2020 |
Paul Manly | 38 | ||
431-00130 Santé | Réponse du gouvernement déposée 25 mai 2020 |
Gord Johns | 27 | ||
431-00127 Santé | Réponse du gouvernement déposée 25 mai 2020 |
Paul Manly | 37 | ||
e-2325 Affaires autochtones | Non certifiée 14 avril 2020 |
Marilyn Gladu | 87 | ||
431-00046 Santé | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Gord Johns | 63 |
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électronique ou présentant une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les opinions ou les renseignements figurant dans les pétitions et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les pétitions affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire tant qu’elles n’ont pas été présentées à la Chambre des communes par un député.
La Chambre des communes reçoit les réponses du gouvernement aux pétitions électroniques et papier en format électronique; ces réponses sont publiées dès que possible après leur dépôt à la Chambre des communes, sans aucune modification. Il peut y avoir des retards dans la publication si de nombreuses réponses sont déposées le même jour. La Chambre des communes n’assume aucune responsabilité relativement au contenu et au format des réponses du gouvernement; toutefois, elle s’efforcera d’aider toute personne les demandant en format accessible en s’adressant au Bureau du Conseil privé.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de l’accessibilité de cette publication, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse accessible@parl.gc.ca.
Your Session Will Expire in
Click on the Ok button to extend your session