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e-2341 (Processus démocratique)

Pétition électronique
Lancée par Bradley Manysiak de Medicine Hat (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que:
  • Le gouvernement du Canada a exprimé son intention d’interdire, par voie de décret, ce qu’il appelle des « fusils d’assaut de type militaire »;
  • Selon des informations de Sécurité publique Canada, il ne s’agit pas d’une définition légale au Canada;
  • Le recours à un décret constitue une utilisation excessive flagrante du pouvoir exécutif, qui court-circuite le processus démocratique de la Chambre et des représentants élus des Canadiens;
  • Ce décret priverait les Canadiens respectueux de la loi qui ont déjà été approuvés par l’entremise du Programme canadien des armes à feu de la GRC d’un bien qu’ils ont acquis légalement;
  • Le recours à un décret fait fi du sondage effectué par le gouvernement sur les armes à feu, qui révèle que « la majorité des participants n’étaient pas en faveur d’un accès plus limité aux armes à feu et aux armes à feu de style arme d’assaut »;
  • Le rachat proposé d’armes à feu légales autorisées pourrait coûter aux contribuables canadiens plus de 250 000 000$, qui pourraient être mieux dépensés pour des initiatives qui auraient des impacts positifs appréciables sur la sécurité publique, comme par exemple pour dissuader les jeunes d’entrer dans les gangs, pour traiter la toxicomanie, la santé mentale, renforcer la sécurité frontalière et augmenter les capacités anti-gang de la police;
  • Un décret visant à interdire les « fusils d’assaut de type militaire » n’empêcherait pas les criminels d’avoir des armes à feu;
  • Une interdiction ciblerait de manière injuste les propriétaires d’armes à feu canadiens qui sont déjà parmi les citoyens ayant fait l’objet des vérifications les plus rigoureuses de la société canadienne. Les détenteurs de permis de possession et d'acquisition d'armes à feu sans restriction (PPA) et d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibée (PPAR) font l’objet de vérifications quotidiennes; et il est statistiquement prouvé qu'ils sont moins susceptibles de commettre des crimes que ceux qui n’ont pas de permis.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de soumettre à la Chambre des communes toute nouvelle loi sur les armes à feu, interdiction, programme de rachat ou modification concernant les permis d'armes à feu pour y être débattu.
Ouverte pour signature
17 décembre 2019 à 13 h 17 (HAE)
Fermée pour signature
15 février 2020 à 13 h 17 (HAE)
Photo - Glen Motz
Medicine Hat—Cardston—Warner
Caucus Conservateur
Alberta
Avis relatif aux pétitions