Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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432-00596 Processus démocratique | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 25 | ||
432-00595 Processus démocratique | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 28 | ||
432-00594 Processus démocratique | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 25 | ||
432-00593 Processus démocratique | Présentée à la Chambre des communes 26 février 2021 |
Kerry Diotte | 25 | ||
432-00565 Justice | Présentée à la Chambre des communes 25 février 2021 |
Bob Saroya | 58 | ||
432-00278 Justice | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
David Yurdiga | 431 | ||
e-2582 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Garnett Genuis | 14353 | ||
432-00412 Justice | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Bob Saroya | 134 | ||
432-00411 Justice | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Bob Saroya | 89 | ||
432-00410 Justice | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Bob Saroya | 81 | ||
432-00208 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Garnett Genuis | 32 | ||
432-00196 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 25 janvier 2021 |
Garnett Genuis | 37 | ||
432-00155 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 9 décembre 2020 |
Garnett Genuis | 32 | ||
e-2576 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 3 décembre 2020 |
Todd Doherty | 58870 | ||
432-00094 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 23 novembre 2020 |
Garnett Genuis | 29 | ||
432-00091 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 23 novembre 2020 |
Arnold Viersen | 40 | ||
432-00062 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 18 novembre 2020 |
Garnett Genuis | 28 | ||
e-2626 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 16 novembre 2020 |
Alex Ruff | 1491 | ||
431-00257 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 24 septembre 2020 |
Garnett Genuis | 29 | ||
431-00267 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 24 septembre 2020 |
Garnett Genuis | 32 |
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électronique ou présentant une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les opinions ou les renseignements figurant dans les pétitions et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les pétitions affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire tant qu’elles n’ont pas été présentées à la Chambre des communes par un député.
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