e-1509 (Ressources gazières et pétrolières)

Pétition au gouvernement du Canada

• Le projet de pipeline Trans Mountain revêt une importance nationale en raison de ses retombées économiques d’envergure pour l’ensemble du pays, retombées qui soutiennent les programmes sociaux d’un bout à l’autre du Canada;
• Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a mis en place des règles qui pourraient empêcher l’expansion du projet de pipeline Trans Mountain, même au terme du processus décisionnel rigoureux, indépendant et fondé sur les faits qui a été mené pour décider de la sécurité du projet;
• L’article 92 de notre Constitution définit les pouvoirs des provinces et établit que le gouvernement fédéral a le contrôle des lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, des chemins de fer, des canaux, des télégraphes et d’autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d’autres provinces, ou s’étendant au-delà des limites de la province;
• Le Parlement peut déclarer que le projet de pipeline Trans Mountain, notamment de par les produits qu’il transporte, constitue un « ouvrage à l’avantage général du Canada »;
• Le Parlement a le devoir de veiller à ce que les intérêts locaux n'aient pas préséance sur les intérêts nationaux;
• Le premier ministre a le devoir de maintenir l’unité nationale.