Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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441-00526 Ressources naturelles et énergie | Présentée à la Chambre des communes 6 juin 2022 |
Arnold Viersen | 41 | ||
441-00520 Ressources naturelles et énergie | Présentée à la Chambre des communes 6 juin 2022 |
Jeremy Patzer | 29 | ||
441-00367 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 20 mai 2022 |
Garnett Genuis | 26 | ||
441-00451 Ressources naturelles et énergie | Présentée à la Chambre des communes 11 mai 2022 |
Garnett Genuis | 28 | ||
441-00450 Ressources naturelles et énergie | Présentée à la Chambre des communes 11 mai 2022 |
Garnett Genuis | 26 | ||
441-00289 Affaires étrangères | Réponse du gouvernement déposée 11 mai 2022 |
Michael Kram | 52 | ||
441-00258 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 6 mai 2022 |
Garnett Genuis | 25 | ||
441-00225 Économie et finance | Réponse du gouvernement déposée 29 avril 2022 |
Arnold Viersen | 38 | ||
441-00120 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 21 mars 2022 |
Elizabeth May | 46 | ||
441-00109 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 31 janvier 2022 |
Garnett Genuis | 25 | ||
441-00076 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 31 janvier 2022 |
Garnett Genuis | 25 | ||
441-00040 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 31 janvier 2022 |
Elizabeth May | 42 | ||
441-00035 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 31 janvier 2022 |
Garnett Genuis | 26 | ||
441-00004 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 31 janvier 2022 |
Elizabeth May | 26 |
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électronique ou présentant une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les opinions ou les renseignements figurant dans les pétitions et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les pétitions affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire tant qu’elles n’ont pas été présentées à la Chambre des communes par un député.
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