441-02041 (Santé)

La crise des surdoses est l’une des menaces à la santé publique les plus graves et sans précédent de l’histoire récente du Canada, qui a des effets dévastateurs sur les individus, les amis et les familles, ainsi que sur les communautés dans tout le pays. Bien qu’un certain nombre de facteurs complexes contribuent aux taux élevés de surdoses que nous observons aujourd’hui, un facteur important est l’approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxique et imprévisible, où le fentanyl demeure répandu et nous avons observé l’augmentation ou l’émergence d’autres substances, y compris des opioïdes, des stimulants et des sédatifs plus puissants. En 2022, environ quatre décès par surdose d’opioïdes sur cinq étaient liés au fentanyl. Le coût des risques reliés à la consommation de substances n’est pas limité à la perte de vie, mais plus largement, aux impacts sur la santé, le bien-être social et la sécurité publique.

Le gouvernement du Canada prend cette crise très au sérieux et s'engage à travailler avec tous les niveaux de gouvernement, les peuples et communautés autochtones, les partenaires des forces de l'ordre, de la justice pénale, des systèmes de santé et sociaux, ainsi que les personnes ayant une expérience vécue et vivante et d'autres parties prenantes clés , pour prendre des mesures urgentes et tirer parti de tous les outils disponibles pour sauver des vies et œuvrer à mettre fin à cette crise nationale de santé publique.

Les provinces et les territoires disposent d’un éventail d’outils et de pouvoirs pour faire face à la crise des surdoses dans leurs administrations respectives. Ceci inclus notamment le pouvoir de déclarer une urgence de santé publique qui permet à un gouvernement provincial ou territorial d'accéder à des mesures extraordinaires et de les exercer en réponse à une augmentation significative des décès liés aux opioïdes, comme ce fut le cas pour la Colombie-Britannique en avril 2016 et l’Alberta en mai 2017. Plus récemment, en janvier 2022, le Yukon a déclaré une urgence de santé liée à la consommation de substances. En plus des déclarations d'urgence provinciales et territoriales, les municipalités, et certaines communautés autochtones ont également déclaré des situations d'urgence en réponse à l'augmentation des méfaits et des décès liés à la consommation de substances.

Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence fédérales vise à servir d’outil de dernier recours pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens en cas d’urgences nationales temporaires et critiques qui ne peuvent être résolues par les lois fédérales, provinciales ou territoriales existantes. En tant que telle, la Loi sur les mesures d’urgence n’est pas un mécanisme approprié pour faire face à la crise actuelle des surdoses, qui nécessite un effort à long terme, soutenu et multi-juridictionnel pour s’attaquer aux facteurs de santé, sociaux et économiques complexes et interdépendants qui sont à l’origine des décès et méfaits liés à la consommation de substances.

Le gouvernement du Canada a publiquement reconnu que la crise des surdoses est une crise de santé publique.  Le gouvernement fédéral s’est engagé à poursuivre son action en utilisant le large éventail de outils dont il dispose et à prendre des mesures pour mettre fin aux décès par surdose et aux risques liés à la consommation de substances. L’approche adoptée par le gouvernement pour lutter contre la crise des surdoses et les risques liés à la consommation de substances est globale, équitable, collaborative et humaniste. Elle est guidée par la stratégie fédérale en matière de drogues renouvelées, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). La SCDAS renouvelée décrit le plan mis à jour du gouvernement du Canada pour faire face à la crise des surdoses et aux autres risques liés à la consommation de substances au Canada.

Dans le cadre de la SCDAS renouvelée, le gouvernement adopte une approche holistique pour lutter contre la consommation de substances et les risques connexes, axée sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. Cette initiative pangouvernementale comprend un accès en temps opportun à une gamme complète de stratégies pour aider les gens à obtenir l'aide et les services de prévention, de réduction des risques, de traitement ou de rétablissement dont ils ont besoin, où et quand ils en ont besoin.

La SCDAS renouvelée opte pour une approche intégrée qui regroupe prévention et éducation, services et mesures de soutien en matière de consommation de substances, contrôles des substances et preuves. Les nouveaux investissements appuient un large éventail d'activités, y compris : du soutien communautaire relatif à la consommation de substances ; la simplification des autorisations pour les sites de consommation supervisée (SCS) et de services de vérification des drogues ;  la collecte de renseignements essentiels sur les risques liés aux substances et des analyses de laboratoire de l'approvisionnement en drogues illégales ; une plateforme de suivi des surdoses pour les services de police et les premiers répondants ; et des mesures supplémentaires avec nos partenaires pour perturber la production et le trafic de drogues illégales et endiguer le trafic international de ces substances dévastatrices. C'est en utilisant une vaste gamme d'outils que nous aurons les meilleures chances de mettre fin à cette crise, de protéger les communautés et de sauver des vies.

Depuis 2017, le gouvernement fédéral a pris des engagements de plus d’un milliard de dollars et a pris des mesures importantes pour lutter contre la crise des drogues toxiques et des surdoses et contre les risques liés à la consommation de substances. Cela comprend un engagement dans le budget de 2023 de 359,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, avec 5,7 millions de dollars en continu, pour soutenir la SCDAS renouvelée, qui continuera à guider le travail du gouvernement pour sauver des vies et protéger la santé et la sécurité des Canadiens en :

• veillant à ce que des services de réduction des risques soient offerts aux Canadiens qui en ont besoin ;
• travaillant avec les intervenants pour réduire la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues, ce qui constitue un obstacle à l’accès aux services de santé et aux services sociaux essentiels et mène souvent à l’isolement social et à un risque accru de préjudices ;
• continuant de travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer l’accès aux options de traitement fondées sur des données probantes ;
• continuant à lutter contre la production illégale et le trafic, en mettant l’accent sur les crimes organisés liée à la drogue; et,
• mettant en œuvre des activités supplémentaires de surveillance et de recherche qui renforceront davantage la base de données probantes et nous permettront de trouver des solutions novatrices à cette crise de santé publique.

Ces investissements ont permis de réduire le nombre de décès par surdose et les risques qu’ils causent. Par exemple, depuis 2017, à travers le cadre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS), Santé Canada a fourni plus de 565 millions de dollars pour soutenir près de 390 projets communautaires axés sur des activités innovantes de traitement, de réduction des risques, de prévention et de lutte contre la stigmatisation. Plus de 26 millions de dollars de ce financement ont été consacrés à la sensibilisation, à la formation et à la distribution de la naloxone dans tout le Canada. En mai 2023, ces projets ont contribué à former de plus de 1,5 million de Canadiens sur la façon d’intervenir en cas de surdose, et plus de 69 000 trousses de naloxone nasales ont été distribuées partout au pays.

Nous avons également investi 22,8 millions de dollars dans l’éducation du public au moyen de publicités nationales et ciblées, de partenariats et de marketing expérientiel sur les risques liés aux opioïdes, la sensibilisation aux surdoses, la réduction des risques et la sensibilisation et la réduction de la stigmatisation. De plus, le gouvernement du Canada appuie les politiques et les approches visant à accroître l’accès à des solutions de rechange à l’approvisionnement en drogues illégales toxiques, telles que les prescriptions de qualité pharmaceutique, une pratique souvent qualifiée d’approvisionnement plus sécuritaire. En date de février 2024, Santé Canada a appuyé 31 projets pilotes d’approvisionnement plus sécuritaire partout au Canada dans le cadre du PUDS, ce qui représente des engagements de financement totaux de plus de 102 millions de dollars. Cela comprend le soutien d’une gamme de projets de prestation de services en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, en plus de projets de recherche/échange et transfert de connaissances pour soutenir le partage de connaissances entre les intervenants.

Ces investissements ont également permis d’améliorer l’accès aux traitements. Par exemple, les provinces et les territoires ont utilisé les investissements fédéraux fournis par le budget de 2018 pour le Fonds d’urgence pour le traitement afin d’étendre les approches de traitement existantes, telles que les services de soutien aux jeunes souffrant de troubles liés à la consommation de substances, les services de gestion du sevrage adaptés aux personnes qui consomment de la méthamphétamine, les cliniques d’accès rapide aux traitements des dépendances, l’accès aux traitements de la dépendance aux opioïdes, et les soins culturellement appropriés pour les communautés autochtones. Les fonds ont également été utilisés pour mettre en œuvre des approches novatrices en matière de traitement, notamment des soins de soutien « intégrés » et le développement d’une infrastructure de télésanté pour connecter les clients dans les zones éloignées et rurales.

En plus de ces investissements, le gouvernement du Canada a soutenu l’expansion des services de consommation supervisée à travers le Canada et a également émis des exemptions permettant aux provinces et aux territoires d’établir de nouveaux sites de besoins urgents en santé publique temporaires (SBUSP)  au sein des refuges ou d’autres sites temporaires existants, en fonction des besoins. Il y a actuellement 47 SCS qui offrent des services au Canada. Entre octobre 2017 et septembre 2023, ils ont reçu plus de 4,4 millions de visites, répondu à près de 52 000 surdoses et effectué plus de 411 000 orientations vers des services de santé et sociaux. Personne n'est mort d'une surdose dans ces 47 sites.

Les fonds fédéraux permettent l’utilisation de nouvelles technologies de vérification des drogues dans les SCS et les autres services associés pour fournir aux personnes qui consomment des drogues et aux travailleurs de la santé de l’information sur le contenu des substances de rue toxiques, y compris s’ils contiennent du fentanyl, des benzodiazépines ou d’autres substances toxique mortelles. Cela donne aux personnes qui consomment des drogues la possibilité de prendre des décisions éclairées qui peuvent réduire leur risque de surdose. À compte de février 2024, parmi les 39 SCS autorisés par le gouvernement fédéral, 30 sont autorisés à effectuer la vérification des drogues au Canada. En plus, il y a 10 sites autorisés par le gouvernement fédéral qui effectuent uniquement la vérification des drogues. En outre, le gouvernement du Canada a organisé un défi technologique pour la vérification des drogues (d’octobre 2018 à juillet 2021), qui a fourni un total de 1 724 500 millions de dollars à neuf participants pour stimuler l’innovation dans les technologies de vérification des drogues. Par le biais de la SCDAS renouvelée, nous allons simplifier les autorisations pour les SCS, SBUSP et les services de vérification des drogues, avec des exigences claires en matière de santé et de sécurité publiques pour les organisations cherchant à offrir aux Canadiens ces services qui sauvent des vies et sont fondés sur des données probantes.

Nous avons également procédé à un certain nombre de modifications réglementaires au niveau fédéral afin d’améliorer l’accès aux médicaments utilisés dans les programmes de traitement pour la consommation de substances, notamment :

• la délivrance d’une exemption de classe (exemption autorisée à un groupe de personnes, comme les pharmaciens, pour mener des activités spécifiques avec des substances contrôlées) afin de faciliter l’accès des patients aux médicaments dont ils ont besoin ;
• l’approbation de l’hydromorphone injectable en tant qu’option thérapeutique pour les patients souffrant d’un trouble sévère de l’utilisation des opioïdes ;
• l’approbation de la diacétylmorphine injectable en tant que nouvelle option de traitement pour les patients souffrant de troubles graves liés à l’utilisation d’opioïdes ainsi que la facilitation de la prescription et la délivrance de méthadone et de diacétylmorphine ; et,
• l’approbation pour les infirmières qui fournissent des services de soins de santé dans un établissement de santé communautaire d’effectuer certaines activités avec des substances réglementées.

Nous continuerons à utiliser tous les outils à notre disposition pour répondre à cette crise et assurer la sécurité des communautés.  Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour lutter contre l’approvisionnement en drogues illégales toxiques qui est à l’origine des risques et des décès par surdose. Nous continuons à donner aux agents frontaliers les outils nécessaires pour intercepter les substances contrôlées. Par exemple, nous avons rendu plus difficile l’accès aux produits chimiques utilisés pour fabriquer du fentanyl en les inscrivant à l’annexe de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et nous avons également modifié la législation pour permettre aux agents frontaliers d’ouvrir le courrier, quel qu’en soit le poids, afin d’empêcher des drogues comme le fentanyl et le carfentanil d’entrer illégalement au Canada par la poste.  Le gouvernement collabore également avec des partenaires du secteur privé pour lutter contre le blanchiment d’argent provenant du trafic de stupéfiants, afin de démanteler les groupes criminels organisés impliqués dans l’approvisionnement de ces drogues illicites toxiques.

Le gouvernement du Canada continue de diriger les efforts visant à faciliter les possibilités de collaboration entre les administrations, les prestataires de soins de santé, les chercheurs, les personnes ayant une expérience vécue et vivante, les organisations communautaires, et d’autres partenaires et intervenants, afin de réduire les risques associés à la consommation de substances et de soutenir les efforts visant à fournir une gamme complète de services de santé et de services sociaux adaptés à la culture, fondée sur des données probantes et tenant compte des traumatismes afin de répondre aux divers besoins des personnes qui consomment des drogues.

Le gouvernement du Canada travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour changer la façon dont le système de soins de santé offre des services de santé mentale et de lutte contre la consommation de substances aux Canadiens. Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il augmenterait le financement de la santé des provinces et des territoires de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, afin d’améliorer le système de soins de santé du Canada. Cet investissement comprend 25 milliards de dollars pour les priorités communes en matière de santé, y compris l’amélioration de l’accès aux services et au soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances. Ces engagements s’ajoutent aux accords bilatéraux existants avec les provinces et les territoires sur les priorités en matière de santé, notamment la santé mentale et la consommation de substances, qui ont été mis en place en 2017. Ces investissements jetteront les bases d’un changement à long terme, intégré et durable du système de soins de santé, qui s’appuiera sur les actions ciblées existantes pour relever les défis de la santé mentale et de la consommation de substances.

Nous avons également mis en place des tables de gouvernance fédérales, provinciales et territoriales (FPT), notamment le Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, le Comité FPT sur la consommation de substances (anciennement consommation problématique de substances et risques connexes) et le Comité FPT des sous-ministres adjoints sur la santé mentale et la consommation de substances, afin de faciliter la collaboration et la consultation permanentes avec les partenaires provinciaux et territoriaux. En outre, des discussions sont menées avec les provinces et les territoires au niveau des sous-ministres et des ministres dans le cadre des réunions de la conférence des sous-ministres de la santé et des réunions des ministres des ministres FPT de la Santé.

Afin d’éclairer l’approche fédérale, le gouvernement consulte régulièrement les intervenants et a réuni plusieurs groupes consultatifs d’experts, dont des personnes directement touchées par la consommation de substances. Dans le cadre de cette stratégie de mobilisation, Santé Canada a créé le Conseil national des personnes avec une expérience vécue et vivante, le Groupe consultatif d’experts sur l’approvisionnement plus sécuritaire et le Groupe d’experts sur la consommation de substances. Nous reconnaissons que les déterminants sociaux de la santé, tels que la pauvreté, la discrimination et les traumatismes, exposent les personnes à un risque accru des méfaits liés à la consommation de substances et que les approches visant à réduire ces risques nécessitent des efforts soutenus et un soutien de la part de divers systèmes. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux pour veiller à ce que les actions fédérales en matière de santé mentale et de consommation de substances, d’itinérance et de logement, de pauvreté et de réconciliation soient coordonnées et synergiques. Nous nous engageons également à collaborer avec les provinces et les territoires, les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’avec d’autres intervenants, afin de faire progresser les approches de ces questions à l’échelle de l’ensemble de la société.

En ce qui concerne l’approvisionnement plus sécuritaire, un certain nombre de chercheurs dans des institutions universitaires à travers le Canada étudient cette approche émergente, contribuant à la base de données probantes qui peut contribuer à la prise de décision aux paliers local, provincial et fédéral. L’approvisionnement plus sécuritaire s’appuie sur les preuves des approches assistées par médicaments pour le traitement des troubles liés à la consommation de substances, avec les services ayant un certain nombre d’objectifs et d’approches uniques qui doivent être appréciés et évalués selon leurs propres mérites.

Les données probantes relatives à l’approvisionnement plus sécuritaire sont encore en cours d’élaboration, mais elles sont de plus en plus nombreuses. Les études et évaluations existantes des programmes d’approvisionnement plus sécuritaire montrent des résultats préliminaires prometteurs, notamment :

• une réduction de la mortalité liée aux surdoses, des visites aux urgences et des hospitalisations ; et,
• les rapports des clients font état d’une réduction des surdoses et de la consommation de drogues illégales, d’une diminution de la participation à des activités criminelles, d’un accès aux services sociaux et de santé, d’une amélioration de la confiance dans les prestataires de soins primaires parmi les clients confrontés à des obstacles aux soins, et d’autres améliorations de la qualité de vie.

Santé Canada soutient une évaluation préliminaire de plusieurs études sur l'approvisionnement plus sécuritaire. Cela comprend une évaluation préliminaire des projets pilotes d’approvisionnement plus sécuritaire en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), soutient également une étude menée par une équipe de recherche de l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances. Ce projet d’évaluation de quatre ans met l’accent sur la mise en œuvre du programme et les résultats sanitaires à court terme de 11 projets pilotes d’approvisionnement plus sécuritaire financés par le gouvernement. Les résultats définitifs de cette étude sont attendus pour 2025. En outre, les IRSC ont accordé 2 millions de dollars à l’Université de Victoria pour soutenir une étude de quatre ans évaluant les initiatives d’approvisionnement plus sécuritaire en Colombie-Britannique, en partenariat avec les dirigeants autochtones, les aînés et les partenaires du système. Nous continuerons de surveiller les résultats d’un approvisionnement plus sécuritaire afin que la réponse du gouvernement à la crise des surdoses soit fondée sur des données probantes et vise à sauver des vies.

 Le gouvernement s’est engagé à travailler pour détourner les personnes qui consomment des drogues du système de justice pénale et à les orienter vers des relations de soutien et de confiance dans les services de santé et de soutien social, lorsque cela est nécessaire. Par exemple, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose a été adoptée en mai 2017, offrant une certaine protection juridique contre les accusations de  possession personnelle de drogue, ainsi que la violation de certaines conditions relatives à la possession personnelle pour les personnes qui recherchent une aide d'urgence lors d'une overdose. En outre, le projet de loi C-5, qui a reçu la sanction royale le 17 novembre 2022, a apporté des modifications législatives au Code criminel et à la LRCDAS. Entre autres mesures, les modifications exigent que la police et les procureurs à envisager des mesures de rechange – y compris la réorientation des personnes vers des programmes de traitement – au lieu de porter une accusation criminelle ou de poursuivre des personnes pour possession personnelle de drogues. Ces amendements ont également abrogé les peines minimales obligatoires pour certaines infractions à la LRCDAS, afin de refléter l'approche du gouvernement en matière de consommation de substances, axée sur la santé publique. Ces mesures sont conformes aux lignes directrices d'août 2020 publiées par le Service des poursuites pénales du Canada, qui demandent aux procureurs d'envisager des solutions de rechange aux poursuites pour la possession personnelle de drogues, sauf en cas de problèmes de sécurité publique.

De plus, en mai 2022, à la demande de la province de la Colombie-Britannique, une exemption limitée dans le temps a été accordée en vertu de la LRCDAS afin que les adultes âgés de 18 ans et plus dans la province ne soient pas soumis à des accusations criminelles pour la possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales. Au lieu de cela,  les personnes peuvent recevoir des renseignements sur les services sociaux et de santé locale. Sur demande, ils peuvent également bénéficier d’une aide pour entrer en contact avec ces services. Cette exemption, qui est en vigueur du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026, fait partie d’une stratégie beaucoup plus vaste que la Colombie-Britannique et ce gouvernement mettent en œuvre pour aider les personnes qui consomment des drogues à accéder à des soutiens et à des services, plutôt que de faire l’objet d’accusations criminelles. Cette exemption limitée dans le temps s’accompagne d’un suivi rigoureux et d’une évaluation par un tiers afin de recueillir des preuves et des données sur son impact et ses résultats et de contribuer à la mise en œuvre.

Le Canada reconnaît que la stigmatisation peut empêcher les personnes qui consomment des substances d’accéder aux services sociaux et de santé dont elles ont besoin et qu’elle contribue à des résultats négatifs en matière de santé. Pour aider à réduire la stigmatisation dans les interactions de la police avec les personnes qui consomment des drogues et éviter de causer davantage de risques, Sécurité publique Canada à lancer un module de formation en ligne spécialement conçu pour les policiers en septembre 2020. Cette formation sensibilise aux préjudices associés à la stigmatisation de la consommation de substances et fournit aux policiers des outils pratiques pour soutenir leurs interactions avec les personnes qui consomment des drogues.

Les éléments ci-dessus sont des exemples d’actions concrètes pris par le gouvernement fédéral pour faire face à la crise des surdoses. Veuillez visiter ce site Web pour obtenir une liste complète de toutes les mesures prises à ce jour.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec nos partenaires et les intervenants pour implanter la SCDAS renouvelée et continuera d’aider les provinces, les territoires et les communautés autochtones à améliorer l’accès à une gamme complète de services de traitement et de réduction des risques fondés sur des données probantes, en plus de diriger les efforts visant à réduire la stigmatisation et faire progresser les travaux de normalisation pour les services de santé mentale et de santé liés à la consommation de substances. Le gouvernement du Canada croit que la consommation de substances est un problème de santé et est déterminé à examiner toutes les options et les données probantes pour réagir à l’augmentation tragique des surdoses et aider à sauver des vies, tout en assurant la sécurité des collectivités partout au pays.