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441-01972 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

NOUS, SOUSSIGNÉS, RÉSIDENTS DU CANADA, souhaitons attirer l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QUE : Sur Internet, les jeunes peuvent facilement avoir accès à du contenu sexuellement explicite, y compris à du contenu dégradant et à du contenu présentant de la violence sexuelle;

Une part importante du contenu sexuellement explicite accessible en ligne est mis à la disposition du public sur Internet à des fins commerciales et n’est protégé par aucune méthode efficace de vérification de l’âge;

Le visionnement de contenu sexuellement explicite par les jeunes est associé à toute une gamme de préjudices graves, notamment le développement de la dépendance à la pornographie, le renforcement des stéréotypes de genre et le développement d’attitudes favorables à l’égard du harcèlement et de la violence, y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, particulièrement à l’endroit des femmes;

Le Parlement reconnaît que les effets dévastateurs de l’accès accru à du contenu sexuellement explicite en ligne pour les jeunes sont une préoccupation importante en matière de santé publique et de sécurité publique;

La technologie de vérification de l’âge en ligne est de plus en plus sophistiquée et permet maintenant de vérifier efficacement l’âge des utilisateurs, sans enfreindre leurs droits à la vie privée;

Toute personne qui rend du contenu sexuellement explicite disponible sur Internet à des fins commerciales a la responsabilité de veiller à ce que les jeunes n’y aient pas accès;

La principale recommandation formulée par les intervenants dans le cadre d’une étude menée en 2017 par le Comité permanent de la santé portait sur la vérification de l’âge en ligne.

PAR CONSÉQUENT, les pétitionnaires prient la Chambre des communes d’adopter le projet de loi S-203, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie.

Réponse de la ministre du Patrimoine canadien

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Taleeb Noormohamed

Le gouvernement tient à remercier les pétitionnaires d'avoir fait part de leurs préoccupations à l'égard de la protection des jeunes en ligne – une question très importante. Le gouvernement est déterminé à faire d'Internet un endroit plus sûr et inclusif pour les Canadiens. Comme vous le savez, le ministre du Patrimoine canadien a reçu le mandat de travailler avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada afin d'élaborer et de présenter dès que possible un projet de loi visant à combattre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne, notamment le contenu lié à l’exploitation sexuelle des enfants et le partage non consensuel d’images intimes.

Le gouvernement s'est engagé à faire ce qu'il faut. Le gouvernement du Canada a mené des consultations approfondies sur la conception d'un cadre législatif et réglementaire pour les contenus préjudiciables en ligne. Cela comprend une consultation à l'été 2021, les conseils d'un groupe consultatif d'experts sur la sécurité en ligne, les points de vue directs des Canadiens qui ont participé à une Assemblée des citoyens, et l'engagement dans des tables rondes avec le ministre du Patrimoine canadien dans chaque province, ainsi que sur une série de questions thématiques en matière de sécurité en ligne.

Tous ces engagements et consultations ont été menés de manière ouverte et transparente, afin que toutes les parties intéressées puissent les suivre, et peuvent être consultés ici : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/contenu-prejudiciable-en-ligne.html

Le gouvernement a l'intention d'introduire prochainement une législation reflétant ses consultations et son engagement.

 

Présentée à la Chambre des Communes
Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton)
6 décembre 2023 (Pétition n° 441-01972)
Réponse du gouvernement déposée
29 janvier 2024
Photo - Marilyn Gladu
Sarnia—Lambton
Caucus Conservateur
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.