441-01791 (Environnement)

Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en matière de changements climatiques et de croissance propre, tant au pays qu’à l’étranger. Il sait qu’il est nécessaire d’accélérer les efforts afin de réduire rapidement les émissions d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques. Depuis 2015, le Canada a investi plus de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques, et a récemment annoncé 9,1 milliards de dollars en nouveaux investissements.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre une cible améliorée de réduction des émissions pour 2030 de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005, et a adopté une loi visant à consacrer son engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter cet engagement.

En tant que premier livrable dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada a publié le 29 mars 2022 le premier Plan de réduction des émissions (PRE) : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte et dévoilé le plan. Le plan établi les prochaines étapes vers l’atteinte de la cible canadienne de réduction des émissions de 2030, et de créer des emplois de qualités et durables au Canada.

L’atteintes des objectifs climatiques du Canada exige que tous les secteurs de l’économie poursuivent la décarbonation de manière à rendre les initiatives plus propres plus abordables et à créer de nouvelles opportunités d’emploi durables pour les travailleurs. De plus, le PRE 2030 reflète l’input reçu de milliers de Canadiens, d’entreprises et de communautés, ainsi que les soumissions de partenaires autochtones, des provinces et des territoires et du Groupe consultatif sur la carboneutralité.

Le PRE 2030 s’appuie sur les progrès importants déjà réalisés pour lutter contre les changements climatiques, notamment les mesures décrites dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et le plan climatique renforcé du Canada « Un environnement sain et une économie saine », publié en 2020. Avec le PRE 2030, le gouvernement du Canada agit et prend des mesures supplémentaires, notamment:

• Travaillant avec l’industrie, les parties prenantes, les provinces et territoires, les peuples autochtones et autres pour développer un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier;
• Élaborant une stratégie nationale pour des bâtiments carboneutres d’ici 2050, la Stratégie des bâtiments écologiques du Canada;
• Investissant dans la nature et les solutions climatiques naturelles par le biais du Fonds des solutions climatiques pour fournir des réductions d'émissions supplémentaires grâce à des solutions climatiques fondées sur la nature;
• Collaborant avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants sur l’élaboration de la norme sur l’électricité propre pour atteindre un réseau électrique carboneutre d’ici 2035;
• Aidant l’industrie à décarboner en adoptant des technologies propres dans leur transformation vers la carboneutralité, et;
• S’assurant que les travailleurs et les communautés puissent bénéficier des opportunités offertes par la transition vers une économie à faible émissions de carbone notamment en réalisant des investissements importants dans la formation professionnelle et en poursuivant les consultations pour l’élaboration de législation sur les emplois et les compétences durables.

Le PRE 2030 est conçu pour être une feuille de route évolutive pour guider les efforts de réduction des émissions. À mesure que les gouvernements, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités du pays travaillent ensemble, le Canada cernera les nouvelles possibilités et les saisira.

Plafonner et réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, avec des jalons fixés à un rythme qui s'harmonise avec l'atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques de 2030 et de carboneutralité d'ici 2050, enverra un signal politique clair et à long terme pour investir dans les technologies propres et les actifs énergétiques à faibles émissions, pour soutenir les infrastructures tout en évitant les investissements dans la production pétrolière et gazière qui n'intègrent pas les meilleures technologies.

En 2022, le gouvernement a publié un document de travail intitulé Options pour plafonner et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier afin d'atteindre les objectifs de 2030 et la carboneutralité d'ici 2050, qui a sollicité des commentaires sur deux approches règlementaires potentielles : l'élaboration d'un nouveau système de plafonnement et d'échange en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999; et la modification des systèmes actuels de tarification de la pollution par le carbone en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Le gouvernement prévoit de communiquer de plus amples informations avant la fin de l'année 2023.

Le plafond d'émissions pour le pétrole et le gaz s'appuiera sur d'autres mesures mises en place pour réduire les émissions du secteur, notamment la tarification de la pollution par le carbone, le règlement sur les combustibles propres et les règlements sur le méthane.

Le 24 juillet 2023, le gouvernement du Canada a publié les documents intitulés Subventions inefficaces aux combustibles fossiles – Cadre d’évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada et Subventions inefficaces aux combustibles fossiles – Lignes directrices du gouvernement du Canada, qui ont été élaborés conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Finances du Canada. Ces lignes directrices s'appliquent à tous les ministères et organismes fédéraux.

Le cadre d’évaluation et les lignes directrices répondent aux engagements pris par le Canada, le G7 et le G20 de supprimer progressivement et de rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici à 2023. Le Canada est le premier pays à publier un guide analytique rigoureux qui respecte son engagement d'éliminer et de rationaliser les subventions aux combustibles fossiles inefficaces et soutient l'action de manière transparente. Les lignes directrices serviront aussi à empêcher la création de subventions inefficaces pour les combustibles fossiles à l'avenir.