441-01177 (Justice)

Dans le cadre d’une approche exhaustive visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et à aborder le contrôle de ces dernières, le gouvernement a présenté le projet de loi C-21, qui représente les changements les plus importants apportés à la législation sur le contrôle des armes à feu en plus de 40 ans. L’objectif et l’esprit du projet de loi C-21 sont d’améliorer la sécurité publique à l’aide du contrôle ciblé des armes à feu et depuis le dépôt du projet de loi, le gouvernement du Canada s’est clairement engagé à prendre d’autres mesures pour protéger les Canadiens et nos communautés contre la violence par arme à feu.

Lorsque le projet de loi a été déposé, le gouvernement a fait part de son intention de continuer à travailler pour assurer une interdiction exhaustive des armes à feu de style assaut. En novembre 2022, des modifications ont été proposées pour y parvenir. Les modifications visaient essentiellement à interdire les armes à feu de style assaut qui ne conviennent pas à un usage civil et à ne pas cibler les armes à feu qui sont couramment utilisées pour la chasse. Les modifications proposées ont suscité un débat important et des préoccupations légitimes.

Le 3 février 2023, le gouvernement a retiré ces modifications afin de donner l’occasion de consulter davantage les Canadiens.

Notre gouvernement reconnaît l’importance traditionnelle et culturelle de la chasse pour les communautés autochtones et nous sommes déterminés à faire en sorte que les lois proposées ou promulguées n’empêchent pas les peuples autochtones de participer à une certaine activité ou pratique qui fait partie intégrante de leur culture. L’objectif principal des modifications est de retirer les armes à feu de style arme d’assaut de l’usage civil et non de cibler les fusils de chasse. Ces modifications ne visent en aucune façon à limiter les droits des Autochtones. Le gouvernement continuera à consulter les Premières Nations, les Métis et les Inuits, et à coopérer avec eux afin de déterminer une voie à suivre.

Le gouvernement reconnaît la propriété civile légale des armes à feu pour de nombreux chasseurs, tireurs sportifs de compétition et de loisirs et collectionneurs. Nous sommes déterminés à travailler avec tous les Canadiens afin de déterminer une approche sensible qui donne la priorité à la sécurité publique, appuie le travail policier et les programmes communautaires efficaces, et traite tout le monde de façon équitable et raisonnable.