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441-00526 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, faisons remarquer à la Chambre des communes ce qui suit :

Attendu que :

  • La taxe sur le carbone doit connaître une hausse chaque année jusqu’en 2030, ce qui fera augmenter le coût à la pompe de 38 cents le litre;

  • La taxe sur le carbone fait monter le coût des produits de première nécessité, notamment le gaz, les aliments et le chauffage, ce qui les rend très coûteux pour les Canadiens;

  • La Banque du Canada a affirmé que la taxe sur le carbone a fait augmenter l’inflation de près de 0,5 %;

  • La taxe sur le carbone représente une dépense additionnelle pour les entreprises canadiennes et entraîne un désavantage économique par rapport aux autres pays;

  • Les émissions de CO2 n’ont fait que croître sous le gouvernement libéral.

Par conséquent, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Canada :

1) de mettre fin à la taxe sur le carbone et d’arrêter de prélever la TPS sur la taxe sur le carbone, ce qui nuit aux entreprises, aux familles et à notre économie;

2) de réduire l’inflation et les dépenses gouvernementales;

3) d’approuver les pipelines et d’autres projets, particulièrement les pipelines de GNL, afin d’acheminer les ressources énergétiques canadiennes, propres et éthiques, vers les zones côtières et les marchés étrangers.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., M.P.

Le Canada est à l’avant-garde du déploiement de carburants propres, comme l’hydrogène, qui sont essentiels pour lutter contre le changement climatique et assurer la sécurité énergétique du Canada et de ses alliés.

Les Canadiens se sont clairement exprimés sur la nécessité d’en faire plus pour réduire les émissions et lutter contre le changement climatique. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est engagé à faire progresser le secteur de l’hydrogène vers une source d’énergie viable et fiable. L’hydrogène représente une solution climatique importante qui s’aligne sur le principe de zéro émission, tout en stimulant la croissance économique d’un bout à l’autre du pays. En 2019, le secteur de l’hydrogène a généré 200 millions de dollars en exportations de technologies de l’hydrogène, notamment les piles à combustible, tout en employant plus de 2 000 Canadiens. Les exportations des technologies canadiennes de l’hydrogène connaissent une croissance exponentielle et sont employées dans des pays du monde entier. Grâce à la croissance de nos investissements dans ce secteur, le Canada peut devenir une superpuissance de l’hydrogène.

Pour ce qui est des hydrocarbures, le gouvernement du Canada prépare des lignes directrices pour tous les futurs projets de production d’hydrocarbures assujettis à une évaluation d’impact fédérale, qui devront démontrer qu’ils seront les meilleurs de leur catégorie en ce qui concerne le rendement à faibles émissions. Les promoteurs retenus intègrent des éléments de transition énergétique dans la conception de leurs projets, notamment des plans de transition vers la production et l’exportation d’hydrogène. De plus en plus, les consommateurs sont soucieux de se procurer des produits énergétiques produisant une intensité de carbone aussi faible que possible.

Les pipelines constituent actuellement le moyen le plus sécuritaire et le plus efficace de transporter le pétrole brut. Leur utilisation évoluera avec la transition énergétique, notamment pour le transport de l’hydrogène, de l’ammoniac et du dioxyde de carbone. Les réserves de gaz naturel et de pétrole du Canada peuvent être converties en hydrogène, avec réduction du carbone, offrant au Canada un nouveau marché à valeur ajoutée pour ses ressources énergétiques traditionnelles et permettant de réduire les émissions. L’avenir de la demande mondiale dans une économie carboneutre passe par des produits pétroliers non combustibles dont les émissions de production sont minimes, comme les cires et les lubrifiants.

Les investissements dans les énergies propres créent des emplois durables, renforcent la croissance économique et la sécurité énergétique, tout en favorisant le passage à la production d’électricité propre. Le Canada occupe une place de premier plan dans le monde sur le plan de la production d’énergie propre, y compris des sources d’énergie renouvelable comme l’énergie éolienne et l’énergie solaire.

La production canadienne d’énergie propre augmente d’une année à l’autre. Le gouvernement fédéral investit dans la production d’énergie propre et la conception de nouvelles technologies dans le secteur de l’énergie. Au nombre des investissements figure le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, financé à hauteur de 1,56 milliard de dollars, qui vise à remplacer l’électricité produite par des combustibles fossiles par des énergies renouvelables et à financer des projets de modernisation du réseau. Ce programme a déjà permis de déployer des énergies propres dans des collectivités côtières, éloignées et autochtones. Le gouvernement du Canada assure également la prestation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées qui, jumelé à des investissements supplémentaires dans le Plan climatique renforcé, offre plus de 500 millions de dollars pour aider les collectivités rurales et éloignées, y compris les collectivités autochtones, à délaisser le diesel.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Les changements climatiques sont un défi existentiel, et l’action climatique est essentielle à la santé et à la prospérité économique à long terme du Canada. La tarification du carbone est largement reconnue comme étant le moyen le plus efficace de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, raison pour laquelle notre gouvernement s’est assuré qu’il n’est plus gratuit de polluer au Canada.

Le prix fédéral de la pollution n’a aucune incidence sur les recettes du gouvernement fédéral. Le produit direct du régime fédéral de tarification du carbone demeure dans la province ou le territoire où il est perçu. En d’autres termes, chaque dollar perçu du prix du carbone est retourné.

À l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut, le produit direct du régime fédéral est retourné directement aux gouvernements de ces provinces et territoires. Dans les provinces sans redevance sur les combustibles avec la valeur de référence du gouvernement fédéral (Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), environ 90 % du produit direct de la redevance sur les combustibles est retourné directement aux résidents de ces provinces par des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC). La plupart des ménages perçoivent davantage de paiements de l’IAC que les coûts qu’ils supportent du prix fédéral de la pollution.

En 2022-2023, ces paiements signifient qu’une famille de quatre personnes recevra 745 $ en Ontario, 832 $ au Manitoba, 1 101 $ en Saskatchewan et 1 079 $ en Alberta. En outre, les familles des collectivités rurales et des petites collectivités ont droit à un supplément de 10 %. Les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat commenceront à être versés sous forme de paiements trimestriels à compter de juillet de cette année au lieu d’un crédit remboursable demandé annuellement dans les déclarations de revenus des particuliers.

En ce qui a trait à l’application de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la TPS/TVH est calculée sur le montant final facturé pour un bien ou un service. La règle générale adoptée à la création de la TPS sous le gouvernement de premier ministre Mulroney, et reportée pour la TVH, est que ce montant final comprend d’autres taxes, prélèvements et frais qui s’appliquent au bien ou au service et qui peuvent généralement être intégrés dans le prix final. Cette méthode de calcul de longue date de la TPS/TVH garantit que la taxe s’applique uniformément aux produits et services consommés au Canada. Elle facilite également le calcul du montant de la taxe payable par les vendeurs, la compréhension des consommateurs et l’administration par l’Agence du revenu du Canada.

L’inflation élevée est un phénomène mondial, entraîné par les répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui ont entraîné une forte hausse des prix de l’alimentation et de l’énergie, ainsi que des répercussions persistantes des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et de la pandémie. Au Canada, la hausse des prix de l’immobilier a principalement contribué à la partie de l’inflation attribuable à des facteurs nationaux.

Du côté de la demande, la Banque du Canada a commencé à resserrer sa politique monétaire, tandis que le gouvernement continue d’aller de l’avant en retirant les mesures de soutien liées à la COVID-19 qui ne sont plus nécessaires, tout en s’engageant à réduire le ratio dette/produit intérieur brut à moyen terme. En fait, le Fonds monétaire international prévoit que le Canada aura le rythme le plus rapide de réduction du déficit au Groupe des Sept d’ici l’année prochaine. De plus, comme annoncé dans le budget de 2022, le gouvernement prend des mesures posées et appropriées pour modérer les dépenses en lançant un examen stratégique exhaustif des politiques, dont l’objectif est de réaliser des économies de 6 milliards de dollars sur cinq ans, et de 3 milliards de dollars par année d’ici 2026-2027.

En ce qui concerne l’offre, afin de contenir les anticipations d’inflation, le gouvernement prend des mesures pour accroître la capacité d’approvisionnement de l’économie. Il s’agit ainsi d’une réponse directe à la plus grande menace pour la stabilité des prix à long terme : le risque que l’inflation élevée devienne ancrée dans les attentes. Le gouvernement a déjà fait d’importants investissements pour stimuler la capacité d’offre. L’investissement dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui devrait entraîner une hausse notable de la participation à la population active, est un exemple important. Le budget de 2022 cherche encore plus à redoubler la capacité de l’économie en faisant des investissements pour accroître et préserver notre main-d’œuvre talentueuse et diversifiée par l’immigration et le perfectionnement des compétences, faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, stimuler l’innovation et la croissance des entreprises, et rendre les villes plus concurrentielles en augmentant l’offre de logements.

Pour aider à relever les défis liés à l’abordabilité, le gouvernement fait un certain nombre d’investissements ciblés pour aider les Canadiens, notamment :

  • un investissement historique de 30 milliards de dollars sur cinq ans afin de bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des enfants en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones;
  • 5,3 milliards de dollars pour offrir des soins dentaires aux Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par année. Les soins dentaires seront d’abord offerts aux jeunes de moins de 12 ans en 2022, puis aux moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes en situation de handicap en 2023, et mis en œuvre totalement d’ici 2025;
  • 475 millions de dollars en 2022-2023 pour verser un paiement ponctuel de 500 $ à ceux qui ont de la difficulté à trouver un logement abordable;
  • à compter de juillet, une augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes âgées de 75 ans et plus, qui offrira des prestations supplémentaires de plus de 766 $ aux pensionnés à part entière au cours de la première année.

Il est important de noter que les principales prestations gouvernementales, notamment la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l’Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, sont également rajustées en fonction de l’inflation au fil du temps.

Présentée à la Chambre des Communes
Arnold Viersen (Peace River—Westlock)
6 juin 2022 (Pétition n° 441-00526)
Réponse du gouvernement déposée
20 septembre 2022
Photo - Arnold Viersen
Peace River—Westlock
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions