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e-220 Services de santé

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
14 novembre 2016

Robert Oliphant

1166 signatures

e-409 Homicides

Pétition électronique

Non certifiée
9 novembre 2016

Ron Liepert

141 signatures

e-54 Interdiction de territoire

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
4 novembre 2016

Kennedy Stewart

2406 signatures

e-281 Propriété étrangère

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
4 novembre 2016

Kennedy Stewart

11461 signatures

e-103 Transport ferroviaire

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
4 novembre 2016

Arif Virani

637 signatures

e-248 Protection de l'environnement

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
4 novembre 2016

Anne Minh-Thu Quach

987 signatures

e-263 Aide au suicide

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
4 novembre 2016

Harold Albrecht

3662 signatures

e-446 Journée nationale

Pétition électronique

Marchés de producteurs

Non certifiée
4 novembre 2016

Terry Beech

85 signatures

e-216 Ressources gazières et pétrolières

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
3 novembre 2016

Shannon Stubbs

34537 signatures

e-289 Produits laitiers

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
3 novembre 2016

Larry Miller

5116 signatures

e-389 Système fiscal

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
2 novembre 2016

Kevin Waugh

595 signatures

e-193 Commerce international

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
2 novembre 2016

Alistair MacGregor

1410 signatures

e-183 Enfants à naître

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
2 novembre 2016

Cathay Wagantall

6163 signatures

e-195 Interdiction de territoire

Pétition électronique

Réponse du gouvernement déposée
2 novembre 2016

James Bezan

631 signatures

e-631 Transplantation d'organes

Pétition électronique

Fermée
2 novembre 2016

Tom Kmiec

31 signatures

e-327 Approvisionnement alimentaire

Pétition électronique

Non certifiée
2 novembre 2016

Tracey Ramsey

394 signatures

e-461 Équité salariale

Pétition électronique

Non certifiée
2 novembre 2016

Marwan Tabbara

122 signatures

e-459 Soins dentaires

Pétition électronique

Non certifiée
1 novembre 2016

Sonia Sidhu

201 signatures

e-442 Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Pétition électronique

Non certifiée
25 octobre 2016

Gudie Hutchings

30 signatures

e-430 Immigration

Pétition électronique

Non certifiée
21 octobre 2016

Kennedy Stewart

245 signatures

Pétition	Mots-clés	Type	Statut	Député	Signatures
e-220 Services de santé	Démence Maladie d'Alzheimer Stratégie nationale sur la démence		Réponse du gouvernement déposée 14 novembre 2016	Robert Oliphant	1166
e-409 Homicides	Homicide Libération conditionnelle Peines d'emprisonnement à perpétuité		Non certifiée 9 novembre 2016	Ron Liepert	141
e-54 Interdiction de territoire	8545-421-58-03 Réponse du gouvernement a ... Persona non grata Trump, Donald		Réponse du gouvernement déposée 4 novembre 2016	Kennedy Stewart	2406
e-281 Propriété étrangère	Biens immeubles Investissements étrangers au Canada Vancouver		Réponse du gouvernement déposée 4 novembre 2016	Kennedy Stewart	11461
e-103 Transport ferroviaire	8545-421-10-06 Réponse du gouvernement a ... Préparation aux situations d'urgence Sûreté du transport ferroviaire Villes Wagons-citernes		Réponse du gouvernement déposée 4 novembre 2016	Arif Virani	637
e-248 Protection de l'environnement	8545-421-3-09 Réponse du gouvernement au ... Consultation du public Énergie et combustibles renouvelables Peuples autochtones Projet d'inversion de la canalisation 9 Protection de l'environnement Transport par pipeline		Réponse du gouvernement déposée 4 novembre 2016	Anne Minh-Thu Quach	987
e-263 Aide au suicide	8545-421-9-10 Réponse du gouvernement au ... Aide médicale à mourir Hôpitaux Jeunes gens Liberté de conscience et de religion Santé mentale Soignants et professionnels de la santé Suicide assisté		Réponse du gouvernement déposée 4 novembre 2016	Harold Albrecht	3662
e-446 Journée nationale	Marchés de producteurs		Non certifiée 4 novembre 2016	Terry Beech	85
e-216 Ressources gazières et pétrolières	Pétrole et gaz Transport par pipeline		Réponse du gouvernement déposée 3 novembre 2016	Shannon Stubbs	34537
e-289 Produits laitiers	Industrie laitière Lait et produits laitiers Petites et moyennes entreprises		Réponse du gouvernement déposée 3 novembre 2016	Larry Miller	5116
e-389 Système fiscal	Administration et financement scolaires Initiatives de taxation avec remise Taxe sur les produits et services		Réponse du gouvernement déposée 2 novembre 2016	Kevin Waugh	595
e-193 Commerce international	Accords commerciaux Consultation du public Partenariat transpacifique		Réponse du gouvernement déposée 2 novembre 2016	Alistair MacGregor	1410
e-183 Enfants à naître	8545-421-5-10 Réponse du gouvernement au ... Foetus et embryon Victimes d'actes criminels Violence faite aux femmes		Réponse du gouvernement déposée 2 novembre 2016	Cathay Wagantall	6163
e-195 Interdiction de territoire	8545-421-58-02 Réponse du gouvernement a ... KGB Lennikov, Mikhail Persona non grata		Réponse du gouvernement déposée 2 novembre 2016	James Bezan	631
e-631 Transplantation d'organes	Agence du revenu du Canada Don d'organes Partage des données Relations fédérales-provinciales-territo ...		Fermée 2 novembre 2016	Tom Kmiec	31
e-327 Approvisionnement alimentaire	Approvisionnement alimentaire Commerce international Lait et produits laitiers Partenariat transpacifique Salubrité des aliments Souveraineté alimentaire		Non certifiée 2 novembre 2016	Tracey Ramsey	394
e-461 Équité salariale	Condition de la femme Discrimination sexuelle Équité salariale Fonction publique et fonctionnaires Gouvernement fédéral		Non certifiée 2 novembre 2016	Marwan Tabbara	122
e-459 Soins dentaires	Assurance dentaire Santé bucco-dentaire Système de soins de santé		Non certifiée 1 novembre 2016	Sonia Sidhu	201
e-442 Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers	Appel d'offres Compagnies Office Canada-Terre-Neuve et Labrador de ... Pétrole et gaz Terre-Neuve-et-Labrador		Non certifiée 25 octobre 2016	Gudie Hutchings	30
e-430 Immigration	Enfants à charge Immigration et immigrants Réfugiés		Non certifiée 21 octobre 2016	Kennedy Stewart	245

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