e-934 (Omar Khadr)

Pétition au gouvernement du Canada

• le Canada a abandonné Omar Khadr lorsqu’il était enfant et qu’il a été torturé et maltraité pendant dix ans à Guantanamo, où il a été « accusé » et « condamné » par une commission militaire corrompue ayant été jugée inconstitutionnelle en 2006 par la Cour suprême des États Unis et qu’en 2010, la Cour suprême du Canada a statué que le Canada a violé les droits fondamentaux d’Omar Khadr, la Charte canadienne des droits et libertés et les principes fondamentaux de la justice;
• malgré les jugements rendus par les deux cours suprêmes, quand Omar Khadr a enfin été rapatrié, il a été incarcéré dans un établissement à sécurité maximale au Canada et a passé trois ans de plus derrière les barreaux;
• en 2015, l’organisme Lawyer’s Rights Watch Canada et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles ont examiné les obligations du Canada envers Omar Khadr en vertu de la Convention contre la torture et ont découvert que le Canada a contrevenu à toutes ses obligations envers Omar Khadr et que le fait qu’il n’ait pas prévenu la torture et les mauvais traitements infligés à ce dernier, enquêté sur la question et puni les coupables constitue une atteinte continue aux droits d’Omar Khadr;
• au cours des 13 années pendant lesquelles Omar Khadr a été emprisonné, le Canada ne lui a fourni ni l’aide juridique ni les ressources nécessaires pour qu’il soit représenté par un avocat, comme l’exige le Comité sur la torture des Nations Unies;
• cela fera bientôt deux ans qu’Omar Khadr a été libéré sous caution, mais le Canada n’a toujours pas respecté son obligation légale et morale de corriger ce terrible manquement à ses responsabilités.