e-883 (Boissons alcoolisées)

Pétition au gouvernement du Canada

• Il existe des milliers de bières artisanales de qualité au Canada d’un océan à l’autre. Les brasseurs canadiens devraient avoir le droit de vendre leurs produits partout au Canada sans interférence du gouvernement. Les consommateurs aussi méritent mieux et l’élimination des obstacles au commerce interne accroîtra le choix pour tous les Canadiens;
• Ces lois dépassées et inutiles étouffent la croissance économique du Canada et nuisent aux petites entreprises du Canada. L’élimination de ces obstacles inutiles au commerce améliorera grandement l’économie du Canada. La libéralisation du commerce entre les provinces et les territoires renforcera l’économie du Canada et créera des emplois;
• Le maintien des obstacles au commerce interprovincial enfreint les droits constitutionnels des Canadiens. L’article 121 de la Constitution du Canada précise que : « Tous articles du crû, de la provenance ou manufacture d’aucune des provinces seront, à dater de l’union, admis en franchise dans chacune des autres provinces »;
• L’élimination des obstacles au commerce entre les provinces est bon pour l’économie, bon pour les familles et bon pour le Canada.