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e-880 (Examen et évaluations environnementales)

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Nous craignons que la construction du mégaprojet du site C de BC Hydro ne fasse que décupler les vastes impacts qu’a eus le barrage W.A.C. Bennett construit dans les années 1960 et qu’il s’y ajoute les impacts cumulatifs entravant la capacité continue de la rivière Slave de supporter l’écosystème et les moyens de subsistance dans le bassin du fleuve Mackenzie;
  • Nous croyons que l’approbation par le gouvernement du Canada des permis de construction du site C aura des conséquences sur les gens et l’environnement jusqu’à l’océan Arctique;
  • L’approbation du site C sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones vivant près de l’océan Arctique ou l’absence de mesures d’adaptation irait à l’encontre de l’article 35 de Loi constitutionnelle, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de la résolution 2010 de l’Assemblée générale des Nations Unies, de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité (1992) et de l’Accord de Paris de 2015;
  • L’approbation est aussi incompatible avec les travaux menés par la Commission de vérité et réconciliation, en particulier l’appel à réparer les torts et à avancer sur la voie de la réconciliation.
Nous, soussignés, citoyens (ou résidents) du Canada, prions le gouvernement du Canada de respecter scrupuleusement les politiques établies, en ce sens que si le consentement libre, préalable et éclairé ne peut être obtenu et qu’aucune mesure d’adaptation ne peut être prise, l’approbation du permis sera révoquée, la construction du site C cessera et le secteur actuellement touché sera remis dans son état naturel. Selon nous, les mesures d’adaptation donnent à toutes les nations autochtones la chance de mettre en avant les connaissances, les indicateurs, la gouvernance et la vision du monde des autochtones et ainsi d’éclairer la science, la gouvernance et la prise de décisions des Occidentaux.
Réponse du gouvernement déposée le 25 octobre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-118-03)
Ouverte pour signature
17 février 2017 à 16 h 10 (HAE)
Fermée pour signature
17 juin 2017 à 16 h 10 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Michael McLeod (Territoires du Nord-Ouest)
22 septembre 2017 (Pétition n° 421-01656)
Réponse du gouvernement déposée
25 octobre 2017
Photo - Michael McLeod
Territoires du Nord-Ouest
Caucus Libéral
Territoires du Nord-Ouest