e-786 (Personnes handicapées et invalides)
- Mots-clés
- Compensation du gouvernement
- Personnes ayant des limitations fonctionnelles
- Processus de demande
- Thalidomide
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition à laChambre des communes réunie en Parlement
- Pour être admissible comme survivant de la thalidomide, les « nouveaux » demandeurs doivent satisfaire à l’un des trois critères établis en 1991 et auxquels les survivants admissibles répondent déjà. Ces critères sont des renseignements vérifiables qui concernent l’obtention d’un règlement avec la société pharmaceutique, une preuve documentaire (par exemple, le dossier médical ou pharmacologique) de l’usage maternel de la thalidomide (commercialisée sous les noms de Kevadon ou de Talimol), au Canada, pendant le premier trimestre de la grossesse, ou l’inscription à un répertoire gouvernemental existant de victimes de la thalidomide;
- Les survivants de la thalidomide s’unissent pour montrer au gouvernement du Canada qu’il y a bien plus de victimes de la thalidomide que ce qu’il est prêt à admettre. Nous sommes en quête de justice, de reconnaissance et d’une indemnisation.
- Ouverte pour signature
- 30 janvier 2017 à 9 h 15 (HAE)
- Fermée pour signature
- 30 mai 2017 à 9 h 15 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Gordon Brown
(Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes)
9 juin 2017 (Pétition n° 421-01479) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 septembre 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 71 |
Colombie-Britannique | 49 |
Île-du-Prince-Édouard | 2 |
Manitoba | 11 |
Nouveau-Brunswick | 307 |
Nouvelle-Écosse | 14 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 173 |
Québec | 276 |
Saskatchewan | 16 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 4 |