e-713 (Système fiscal)
- Mots-clés
- 8545-421-1-16 Réponse du gouvernement au sujet du système fiscal
- Colombie-Britannique
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
- Taxe sur les émissions carboniques
- Taxe sur les produits et services
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition augouvernement du Canada
- Le gouvernement de la Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone en 2008 et que la TPS du gouvernement fédéral (actuellement de 5 %) est toujours imposée sur la taxe sur le carbone.
- Ouverte pour signature
- 4 janvier 2017 à 13 h 32 (HAE)
- Fermée pour signature
- 4 mai 2017 à 13 h 32 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Mel Arnold
(North Okanagan—Shuswap)
15 mai 2017 (Pétition n° 421-01332) - Réponse du gouvernement déposée
- 19 juillet 2017