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e-713 (Système fiscal)

Pétition électronique
Lancée par bob spiers de Vernon (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition augouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone en 2008 et que la TPS du gouvernement fédéral (actuellement de 5 %) est toujours imposée sur la taxe sur le carbone.
Nous, sousssignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’éliminer la TPS sur la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique ainsi que sur toute autre taxe de même nature instaurée par les provinces et territoires.
Réponse du gouvernement déposée le 19 juillet 2017 (Document parlementaire no 8545-421-1-16)
Ouverte pour signature
4 janvier 2017 à 13 h 32 (HAE)
Fermée pour signature
4 mai 2017 à 13 h 32 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap)
15 mai 2017 (Pétition n° 421-01332)
Réponse du gouvernement déposée
19 juillet 2017
Photo - Mel Arnold
North Okanagan—Shuswap
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique