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e-628 (Crimes contre l'humanité)

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Les Nations Unies ont reconnu que l’État islamique en Iraq et al-Sham (ISIL) [aussi appelé EIIL ou Daesh] est en train de commettre des meurtres génocidaires contre les yézidis;
  • Les atrocités que sont les viols et les violences sexuelles commises par des membres de l’EIIL contre des femmes et des filles yézidies, ont été rapportée par de nombreux organismes, comme Human Rights Watch et Amnistie internationale;
  • l’EIIL contrevient à la résolution 1820 et à la résolution 1325 des Nations Unies, à cause du traitement qu’il impose aux femmes et aux filles yézidies;
  • les membres de l’EIIL doivent être tenus responsables des atrocités qu’ils commettent contre les femmes et les filles yézidies.
Nous, soussignés, citoyens et résidants préoccupés du Canada , demandons à la Chambre des communes de reconnaître les atrocités commises par l’État islamique en Iraq et al-Sham [aussi appelé EIIL ou Daesh] et utilisées comme une arme de guerre contre les femmes et les filles yézidies, soit l’esclavage sexuel, la pédophilie, la traite de personnes et le viol.
Réponse du gouvernement déposée le 14 juin 2017 (Document parlementaire no 8545-421-156-01)
Ouverte pour signature
27 octobre 2016 à 10 h 12 (HAE)
Fermée pour signature
24 février 2017 à 10 h 12 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Michelle Rempel (Calgary Nose Hill)
2 mai 2017 (Pétition n° 421-01286)
Réponse du gouvernement déposée
14 juin 2017
Photo - Michelle Rempel
Calgary Nose Hill
Caucus Conservateur
Alberta