e-563 (Iran)
- Mots-clés
- 8545-421-48-05 Réponse du gouvernement au sujet de l'Iran
- Ambassades et consulats
- Iran
- Prisonniers politiques
- Relations internationales
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- L’Iran détient et emprisonne la citoyenne canadienne Homa Hoodfar et le résident du Canada Saeed Malekpour;
- L’Iran continue d’exécuter des mineurs, contrevenant ainsi à la Convention relative aux droits de l’enfant, que ce pays a ratifiée;
- Le Parlement du Canada a adopté à l’unanimité une motion reconnaissant le massacre de milliers de prisonniers politiques en Iran à l’été de 1988 comme crime contre l’humanité en vertu du droit international, et attendu que nombre de personnes présumées avoir commis ce crime demeurent actives au sein de divers organes du gouvernement de la République islamique d’Iran, notamment son actuel ministre de la Justice, Mostafa Pourmohammadi;
- L’Iran persécute de façon systématique la population bahaï et nie ses droits à l’éducation et ses droits fondamentaux;
- L’Iran finance des groupes terroristes et appelle à la destruction d’Israël;
- L’Iran respecte de façon sélective la Convention de Genève sur la diplomatie, ce qui risque de compromettre la sécurité et la protection des employés du Service extérieur du Canada.
- Ouverte pour signature
- 15 septembre 2016 à 15 h 57 (HAE)
- Fermée pour signature
- 13 janvier 2017 à 15 h 57 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Peter Kent
(Thornhill)
16 février 2017 (Pétition n° 421-01155) - Réponse du gouvernement déposée
- 3 avril 2017