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e-517 (Citoyenneté canadienne)

Pétition électronique
Lancée par James Emery de Nepean (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Attendu que :
  • le gouvernement canadien a de fait révoqué la citoyenneté de milliers d’enfants canadiens nés à l’étranger depuis l’entrée en vigueur en 2009 de l’inadmissibilité au droit à la citoyenneté « après la première génération »;
  • les Canadiens vivant à l’étranger aident à générer des milliards de dollars en échanges commerciaux, contribuent aux découvertes scientifiques, aident les populations les plus vulnérables de la planète et font office d’ambassadeurs non officiels du Canada;
  • cette inadmissibilité à la citoyenneté préoccupe au plus haut point les Canadiens qui ont vécu, qui vivent ou qui envisagent des possibilités à l’étranger;
  • la Charte canadienne des droits et libertés consacre nos valeurs les plus chères, dont le droit de circuler librement, le droit à l’égalité et le respect du patrimoine culturel;
  • indépendamment de la Charte, cette inadmissibilité a établi une classe de Canadiens qui ne peuvent pas quitter le Canada, avoir des enfants et revenir au pays avec la garantie de pouvoir les garder avec eux;
  • pendant la campagne électorale, le premier ministre a promis de respecter la Charte, et lors du débat du 28 septembre 2015, il a déclaré : « Un Canadien est un Canadien, point à la ligne, et vous dévaluez la citoyenneté de tous les Canadiens […] lorsque vous cédez et la rendez conditionnelle pour quiconque » [TRADUCTION];
  • le ministre a aussi déclaré, comme en témoignent les journaux du 3 mars 2016, « Si l’on est convaincu qu’un Canadien est un Canadien, point à la ligne, et qu’il y a une seule classe de Canadiens, ces principes doivent être appliqués universellement » [TRADUCTION].
Nous, soussignés, citoyens (ou résidents) du Canada, prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’accueillir les tous les Canadiens au pays et de les encourager à saisir les possibilités à l’échelle mondiale en abrogeant rétroactivement l’inadmissibilité au droit à la citoyenneté « après la première génération » prévue aux paragraphes 3(3) à (5) de la Loi sur la citoyenneté, pour ainsi poursuivre l’application universelle du principe selon lequel il n’y a qu’une seule classe de Canadiens, lesquels bénéficient de l’ensemble des droits garantis par la Charte.
Réponse du gouvernement déposée le 18 septembre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-89-03)
Ouverte pour signature
23 août 2016 à 7 h 57 (HAE)
Fermée pour signature
21 décembre 2016 à 7 h 57 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Jenny Kwan (Vancouver-Est)
1 juin 2017 (Pétition n° 421-01425)
Réponse du gouvernement déposée
18 septembre 2017
Photo - Jenny Kwan
Vancouver-Est
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique