e-517 (Citoyenneté canadienne)
- Mots-clés
- Canadiens à l'étranger
- Citoyenneté et identité
- Enfants
- Loi sur la citoyenneté
- Révocation et recouvrement de citoyenneté
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
- le gouvernement canadien a de fait révoqué la citoyenneté de milliers d’enfants canadiens nés à l’étranger depuis l’entrée en vigueur en 2009 de l’inadmissibilité au droit à la citoyenneté « après la première génération »;
- les Canadiens vivant à l’étranger aident à générer des milliards de dollars en échanges commerciaux, contribuent aux découvertes scientifiques, aident les populations les plus vulnérables de la planète et font office d’ambassadeurs non officiels du Canada;
- cette inadmissibilité à la citoyenneté préoccupe au plus haut point les Canadiens qui ont vécu, qui vivent ou qui envisagent des possibilités à l’étranger;
- la Charte canadienne des droits et libertés consacre nos valeurs les plus chères, dont le droit de circuler librement, le droit à l’égalité et le respect du patrimoine culturel;
- indépendamment de la Charte, cette inadmissibilité a établi une classe de Canadiens qui ne peuvent pas quitter le Canada, avoir des enfants et revenir au pays avec la garantie de pouvoir les garder avec eux;
- pendant la campagne électorale, le premier ministre a promis de respecter la Charte, et lors du débat du 28 septembre 2015, il a déclaré : « Un Canadien est un Canadien, point à la ligne, et vous dévaluez la citoyenneté de tous les Canadiens […] lorsque vous cédez et la rendez conditionnelle pour quiconque » [TRADUCTION];
- le ministre a aussi déclaré, comme en témoignent les journaux du 3 mars 2016, « Si l’on est convaincu qu’un Canadien est un Canadien, point à la ligne, et qu’il y a une seule classe de Canadiens, ces principes doivent être appliqués universellement » [TRADUCTION].
- Ouverte pour signature
- 23 août 2016 à 7 h 57 (HAE)
- Fermée pour signature
- 21 décembre 2016 à 7 h 57 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Jenny Kwan
(Vancouver-Est)
1 juin 2017 (Pétition n° 421-01425) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 septembre 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 96 |
Colombie-Britannique | 178 |
Île-du-Prince-Édouard | 15 |
Manitoba | 27 |
Nouveau-Brunswick | 60 |
Nouvelle-Écosse | 45 |
Nunavut | 3 |
Ontario | 375 |
Québec | 121 |
Saskatchewan | 9 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 1 |
Yukon | 2 |