e-4914 (Santé)

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

• Les produits de santé naturels (PSN) englobent une vaste gamme de produits, y compris les vitamines pour les enfants et les adultes, les probiotiques, les poudres de protéines, les dentifrices et d’autres produits améliorant la santé;
• Les PSN ont été déclarés comme étant sûrs et efficaces par le Comité permanent de la santé (HESA);
• D’innombrables Canadiens, entreprises ainsi qu’associations sportives amateurs et professionnelles comptent sur le secteur des PSN pour maintenir ou améliorer la santé, gagner un revenu ou optimiser les performances sportives;
• Le budget de 2023 du gouvernement du Canada comportaient des dispositions autorisant Santé Canada à créer un nouveau régime de réglementation pour les produits thérapeutiques qui incluait à tort les PSN avec d’autres produits pharmaceutiques et chimiques, ce qui est, légalement, une « erreur factuelle »;
• Le projet de loi C-368 rectifierait cette « erreur factuelle » en abrogeant les dispositions choquantes de la loi et en modifiant la définition de produits thérapeutiques afin qu’elle exclue les PSN, ainsi qu’en apportant d’autres changements nécessaires pour assurer l’accès continu des Canadiens à des PSN abordables.