e-4854 (Environnement)

Pétition à laChambre des communes réunie en Parlement

• Les études scientifiques montrent qu’il faut urgemment répondre aux crises en interaction que sont les changements climatiques, l’effondrement de la biodiversité, la pollution et l’épuisement des ressources;
• Le préjudice écologique à long terme le plus grave et vaste – l’écocide – contribue à ces crises mais n’est pas reconnu comme un crime dans le droit international actuel;
• Des lois nationales sur l’écocide ont été proposées au Brésil, en Écosse, au Chili, en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans d’autres pays, et que l’Union européenne a récemment convenu d’inscrire des crimes comparables à l’écocide dans sa directive révisée sur les crimes environnementaux;
• De plus en plus de groupes de la société civile, de groupes confessionnels, d’entreprises et d’investisseurs, et notamment l’International Corporate Governance Network (ICGN), réclament la criminalisation de l’écocide à l’échelle internationale;
• L’ajout de l’écocide aux crimes reconnus dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale – soit le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crimes d’agression – pourrait être une façon simple et efficace de dissuader le secteur privé et les gouvernements de causer intentionnellement ou par négligence des destructions environnementales.