e-4852 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition au gouvernement du Canada

• La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) participe depuis 2010 à un processus en plusieurs étapes afin d’établir un dépôt géologique en profondeur pour y placer les déchets nucléaires de haute activité (combustible irradié) de tous les réacteurs nucléaires du Canada;
• Le projet de la SGDN a pour objet le transport, le traitement, l’enfouissement et l’abandon d’environ sept millions de grappes de combustible radioactif sur une période de 50 ans, que viendraient élargir la construction ou la remise à neuf de réacteurs supplémentaires;
• La SGDN a répété à maintes reprises qu’elle n’irait pas de l’avant si la collectivité n’est pas « informée et favorable au projet »;
• Les scientifiques et la population sont préoccupés par les risques liés à la radioexposition le long de l’itinéraire de transport ainsi que dans la région du site de dépôt et en aval de celui-ci, tant dans des conditions normales d’exploitation que dans des conditions d’accident;
• Le gouvernement du Canada a affirmé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, selon laquelle il est établi qu’aucune matière dangereuse ne doit être stockée ou déchargée sur les terres ou les territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (article 29);
• Il est reconnu dans le droit canadien que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain (LCPE 2023);