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e-48 (Système électoral)

Pétition électronique
Lancée par Michael Rybacha de Coquitlam (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la ministre des Institutions démocratiques

Attendu que:
  • Depuis les années 50, le gouvernement canadien consulte la population par référendum lorsqu’il tente de modifier son système électoral;
  • D’autres pays semblables, comme la Nouvelle Zélande (en 1992, 1993 et 2011) et le Royaume Uni (en 2011), ont ainsi consulté leur population par référendum;
  • Dans sa plate-forme, le Parti libéral n’a fait qu’affirmer qu’il fallait changer le système actuel, sans proposer quelque autre méthode pour élire les députés.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la ministre des Institutions démocratiques de tenir un référendum sur tout changement à apporter au système électoral du Canada, accordant ainsi aux citoyens canadiens le pouvoir de s’exprimer sur tout changement proposé par le gouvernement.
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016 (Document parlementaire no 8545-421-11-08)
Ouverte pour signature
11 décembre 2015 à 10 h 49 (HAE)
Fermée pour signature
9 avril 2016 à 10 h 49 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston)
19 mai 2016 (Pétition n° 421-00310)
Réponse du gouvernement déposée
17 août 2016
Photo - Scott Reid
Lanark—Frontenac—Kingston
Caucus Conservateur
Ontario