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e-470 (Système électoral)

Pétition électronique
Lancée par Charlene Farrell de Hamilton (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à laChambre des communes

Attendu que
  • les citoyens du Canada réclament la tenue d’un référendum sur toute modification au système électoral fédéral qui pourrait être proposée, car le vote par référendum représente le seul moyen réellement démocratique par lequel les Canadiens peuvent exprimer leur opinion sur la réforme électorale.
Nous, soussignés,citoyens du Canada,prionsla ministre des Institutions démocratiquesd’organiser un référendum sur les modifications au système électoral fédéral du Canada qui pourraient être proposées pour que nous, les citoyens du Canada, ayons directement voix au chapitre.
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017 (Document parlementaire no 8545-421-11-14)
Ouverte pour signature
7 juillet 2016 à 11 h 40 (HAE)
Fermée pour signature
4 novembre 2016 à 11 h 40 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
David Sweet (Flamborough—Glanbrook)
14 décembre 2016 (Pétition n° 421-01073)
Réponse du gouvernement déposée
30 janvier 2017
Photo - David Sweet
Flamborough—Glanbrook
Caucus Conservateur
Ontario