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e-4391 (Parlement et politique)

Pétition électronique
Lancée par John Bourassa d'Abbotsford (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Selon les données tirées de récents sondages, seulement un Canadien sur cinq appuie la monarchie;
  • Les Canadiens n’appuient plus la monarchie et souhaitent qu’elle soit abolie;
  • Les Canadiens sont prêts à élire leur propre chef d’État et recommandent que le nouveau poste s’appelle « chancelier du Canada »;
  • Les Canadiens réaliseraient des économies et n’auraient plus à payer pour une résidence dans chaque province et territoire puisqu'il y a un lieutenant gouverneur pour lequel ils paient;
  • Tous les traités avec les Autochtones seraient automatiquement transférés au titulaire de ce nouveau poste;
  • Les Canadiens souhaitent que le titulaire de ce poste joue un rôle de poids et contrepoids et qu’il n’approuve pas tout automatiquement;
  • Les Canadiens veulent que les provinces et territoires œuvrent dans le cadre d’un processus de coopération ouvert et équitable pour éviter que les provinces contournent le processus de modification de la Constitution.
Nous soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada à amorcer le processus pour abolir la monarchie dans son entièreté au Canada et à créer un nouveau poste, que nous recommandons d’appeler « chancelier du Canada ». Nous exhortons la Chambre et les provinces à octroyer au titulaire de ce nouveau poste les pouvoirs requis pour jouer un rôle de poids et contrepoids, de manière à éviter qu’il ne devienne une simple formalité. Nous demandons que le mandat soit fixé à un maximum de cinq ans, avec un maximum de deux mandats au total, et que le chancelier soit uniquement de citoyenneté canadienne, ou qu’il soit tenu de renoncer à son ancienne citoyenneté avant d’être assermenté à ce poste.

Réponse du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : JENNIFER O’CONNELL

En tant que monarchie constitutionnelle, le Canada partage de nombreuses caractéristiques relatives à son type de gouvernement avec certains de ses plus proches alliés. En dépit de cet héritage commun avec de nombreux autres pays, notre système a évolué en près de 160 ans et est aujourd’hui nettement canadien. Voilà qui témoigne de la résilience de nos dispositions constitutionnelles.

La gouverneure générale et les lieutenant-gouverneurs, en tant que représentants du Roi, exercent d’importantes fonctions administratives dans l’ordre constitutionnel canadien. De façon tout aussi importante, ils jouent un rôle central dans la célébration et la commémoration des Canadiens dans tout le pays. Il convient de noter qu’en cas de changement de type de gouvernement, il faudrait tout de même assumer ces fonctions et les coûts qui s’y rattachent.

Depuis 1867, le Canada tire avantage de la stabilité et de la souplesse qu’offre son type de gouvernement et continuera à en bénéficier pour de nombreuses années.

Ouverte pour signature
12 avril 2023 à 15 h 48 (HAE)
Fermée pour signature
11 juillet 2023 à 15 h 48 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
18 mars 2024 (Pétition n° 441-02233)
Réponse du gouvernement déposée
1 mai 2024
Photo - Brad Vis
Mission—Matsqui—Fraser Canyon
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique