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e-415 (Dirigeant principal de la science)

Pétition à la ministre des Sciences

Attendu que :
  • le gouvernement libéral s’est engagé à nommer un dirigeant principal des sciences qui veillera à ce que les travaux scientifiques gouvernementaux soient pleinement accessibles au public, que les scientifiques au gouvernement puissent s’exprimer librement sur leurs travaux et que le gouvernement prenne en considération les analyses scientifiques dans ses décisions;
  • le principe d’indépendance est essentiel à l’intégrité scientifique;
  • d’après les meilleures pratiques utilisées à l’étranger, le nouveau conseiller scientifique du Canada devrait avoir le mandat de présenter de l’information scientifique objective et non partisane;
  • le poste en question est nécessaire pour que les décideurs puissent avoir des avis impartiaux;
  • établi pour la première fois en 2004, l’ancien poste de conseiller national des sciences n’a pas été créé au moyen d’une loi, ne jouissait pas de l’indépendance institutionnelle voulue et a donc pu être aboli sans difficulté en 2008 à la suite d’un changement de gouvernement;
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’établir le poste de dirigeant principal des sciences par voie législative afin d’en protéger l’indépendance et le mandat au moyen d’une loi.
Réponse du gouvernement déposée le 23 mars 2017 (Document parlementaire no 8545-421-136-01)
Ouverte pour signature
14 juin 2016 à 14 h 47 (HAE)
Fermée pour signature
12 octobre 2016 à 14 h 47 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Kennedy Stewart (Burnaby-Sud)
7 février 2017 (Pétition n° 421-01115)
Réponse du gouvernement déposée
23 mars 2017
Photo - Kennedy Stewart
Burnaby-Sud
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique