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e-406 (Compteurs intelligents)
- Mots-clés
- Approvisionnement en électricité
- Compteurs intelligents
- Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz
- Radiofréquences
- Santé publique
Pétition électronique
Lancée par Hugo Morand de Carignan (Québec)
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition au Gouvernement du Canada
Attendu que :
- Un compteur intelligent est classé dans la même catégorie par l'Organisation Mondiale de la Santé que les téléphones cellulaires et le Wi-Fi, qui sont classés dans le groupe 2B, soit la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme. Le plomb et le DDT étant dans la même catégorie;
- Santé Canada a déclaré que les provinces et les commissions scolaires peuvent et ont la capacité de mettre en place leurs propres règlementations sur l'exposition aux radiofréquences.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la ministre de la Santé de :
1. Faire parvenir un avis de précaution à tous les services publics d'électricité au Canada relativement au Code de Sécurité 6;
2. D'installer leurs propres protocoles de sécurité et d'encourager les services publics à explorer des moyens de distribution moins nocifs dans certaines régions du Canada, qui peuvent inclure, mais ne se limite pas à l'utilisation de compteurs analogiques.
- Ouverte pour signature
- 17 juin 2016 à 9 h 27 (HAE)
- Fermée pour signature
- 15 octobre 2016 à 9 h 27 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Jean Rioux
(Saint-Jean)
4 novembre 2016 (Pétition n° 421-00870) - Réponse du gouvernement déposée
- 30 janvier 2017
