e-382 (Libelle blasphématoire)

Pétition au gouvernement du Canada

• il s’est écoulé huit décennies depuis la dernière condamnation aux termes de l’article 296 du Code criminel et 35 ans depuis la dernière accusation pour libelle blasphématoire;
• le libelle blasphématoire n’a aucune raison d’être dans le droit canadien et la société moderne et contrevient probablement à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège la liberté d’expression;
• au Canada et ailleurs, les lois sur le blasphème font l’objet d’un recours abusif dans le but d’éliminer des minorités et de réprimer les discours dérangeants;
• les États autoritaires citent la disposition concernant le libelle blasphématoire du Canada pour défendre leurs propres lois criminalisant le blasphème;
• l’abrogation de la loi sur le blasphème du Canada montrerait, ici et à l’étranger, l’engagement du Canada à l’égard de l’importance de la liberté d’expression pour tous;
• la liberté d’expression est le droit humain fondamental dans notre société. En effet, bien d’autres droits, dont la liberté d’assemblée et la liberté de conscience, découlent de la liberté d’expression.