e-3519 (Fiscalité)
- Mots-clés
- Fiscalité
- Personnes âgées
- Personnes seules
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition au gouvernement du Canada
- Le régime fiscal actuel donne aux couples âgés de nombreuses façons de réduire leurs impôts, tandis que les personnes vivant seules n’en ont aucune;
- Les couples âgés peuvent fractionner leurs revenus de pensions pour ainsi payer moins d’impôts et être admissibles au crédit en raison de l’âge et aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) avec un recouvrement limité ou inexistant;
- Les aînés seuls n’ont pas droit à de telles prestations, paient davantage d’impôts, n’ont souvent pas droit au crédit en raison de l’âge et leurs prestations de SV sont recouvrées;
- Lorsqu’un des conjoints meurt, les sommes qui restent dans ses REER, son FERR et son CÉLI peuvent être transférées dans les REER, le FERR et le CÉLI du conjoint survivant;
- Le solde des REER et du FERR d’une personne seule décédée doit être encaissé et déclaré comme revenu, ce qui se traduit par un taux d’imposition supérieur qui atteint souvent 50 %;
- Le coût de la vie d’une personne seule correspond aux deux tiers du coût de la vie d’un couple;
- Selon Statistique Canada, le nombre de ménages composés d’une seule personne augmente plus rapidement que tout autre type de ménage au Canada;
- Parmi les six millions d’aînés au Canada, plus d’un tiers sont seuls, bon nombre sont des femmes et ce groupe démographique continue de croître.
- Ouverte pour signature
- 28 juin 2021 à 11 h 32 (HAE)
- Fermée pour signature
- 27 août 2021 à 11 h 32 (HAE)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 45 |
Colombie-Britannique | 83 |
Île-du-Prince-Édouard | 1 |
Manitoba | 11 |
Nouveau-Brunswick | 6 |
Nouvelle-Écosse | 13 |
Ontario | 475 |
Québec | 31 |
Saskatchewan | 10 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 2 |
Territoires du Nord-Ouest | 2 |
Yukon | 3 |