e-3466 (Affaires autochtones)

Pétition au gouvernement du Canada

• La Confédération iroquoise, fondée le 18 août 909, est encore un organe directeur connu aujourd’hui sous le nom de Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee (HCCC);
• De 1927 à 1951, des modifications à la Loi sur les Indiens ont interdit aux Premières Nations de retenir les services d’un avocat et de présenter des revendications territoriales sans le consentement du gouvernement;
• Les tribunaux coloniaux, provinciaux et fédéraux, demeurent largement défavorables envers les communautés des Premières Nations et n’ont pas compétence sur les droits territoriaux des Autochtones;
• En 2006, le gouvernement du Canada a reconnu le rôle du HCCC en tant que négociateur principal du territoire des Six Nations lors du règlement du domaine Douglas Creek (appelé Kanonhstaton), ce qui a créé un précédent pour les efforts actuels visant le site 1492 Land Back Lane;
• 1492 Land Back Lane fait partie du territoire de Haldimand, concédé par le gouverneur Haldimand pour toujours en 1784 aux Haudenosaunee et à leurs descendants, faisant des Haudenosaunee les véritables propriétaires;
• En avril 2021, le HCCC a imposé un moratoire interdisant tout développement le long du territoire de Haldimand sans le consentement du peuple haudenosaunee;
• Ce moratoire s’ajoute à la Déclaration de 2006 du HCCC sur les droits territoriaux visant à mettre fin à l’exploitation du territoire et des ressources de Haldimand;
• Les promoteurs ont bénéficié de l’aide financière du gouvernement sur des territoires non cédés (p. ex. Henco Industries a bénéficié de 15,8 millions de dollars en 2006).