e-3409 (Droits de la personne)

Pétition au gouvernement du Canada

• L’article 6 de la Charte des droits et libertés garantit le droit des Canadiens de se déplacer librement à l’intérieur du Canada et de quitter le Canada et d’y revenir;
• La participation à la vie communautaire, sociale et économique du Canada exige la liberté de mouvement au sein des collectivités, des provinces, du Canada et d’autres administrations et entre ceux ci;
• Les passeports ou certificats de vaccination sont envisagés comme un moyen de contrer la propagation de la COVID-19 et de ses variants;
• Les passeports ou certificats de vaccination proposés pourraient faire de la vaccination une exigence pour se déplacer librement et participer pleinement à la vie sociale, communautaire et économique;
• Les passeports ou certificats de vaccination pourraient instaurer des mesures discriminatoires à l’encontre des personnes qui choisissent de ne pas se faire vacciner, ou faire pression sur des personnes pour qu’elles se fassent vacciner alors qu’elles ne seraient pas disposées à le faire autrement;
• Les passeports ou certificats de vaccination pourraient avoir une incidence sur différents secteurs de l’économie (voyages, tourisme et hébergement, par exemple) et sur la qualité de vie de nombreux Canadiens et résidents du Canada;
• C’est le devoir sacré du gouvernement du Canada de se prémunir contre la discrimination et de garantir les libertés consenties aux Canadiens.