e-3400 (Affaires étrangères)

Pétition au premier ministre

• Hassan Diab, citoyen canadien, a été extradé en France en 2014, dans le cadre d’une affaire largement reconnue comme étant une erreur judiciaire;
• L’extradition de Hassan reposait sur des expertises graphologiques discréditées (le « rapport Bisotti ») et qualifiées de « très problématique » et « suspecte » par le juge d’extradition;
• De fortes preuves, notamment des empreintes digitales et palmaires, disculpent Hassan;
• Hassan a été détenu en France, la plupart du temps en isolement cellulaire, sans même que des accusations soient déposées, de 2014 à 2018;
• Les juges d’instruction français ont observé des « preuves cohérentes » étayant l’innocence de Hassan, ont conclu qu’il n’aurait pas pu se trouver en France lors de l’attentat de 1980 et ont ordonné sa libération;
• Le procureur général français a appelé de l’ordonnance de non lieu prononcée, et de nouvelles expertises graphologiques ont été exigéee;
• Les nouvelles expertises ont conclu, à l’instar des experts graphologiques de la défense, que le rapport Bisotti était fondé sur une méthode incorrecte et qu’il n’était donc pas fiable;
• Malgré toutes ces preuves, une cour d’appel française a infirmé en janvier 2021 le non lieu et a ordonné la tenue d’un procès;
• D’intenses manœuvres ont contribué à exercer des pressions politiques en France en faveur de la poursuite des actions judiciaires contre Hassan et à faire de Hassan un bouc émissaire;
• Le 20 juin 2018, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que « ce qui est arrivé [à Hassan] n’aurait jamais dû arriver » et qu’il faut « s’assurer que cela ne se reproduise pas ».