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e-3030 (Citoyenneté et immigration)
- Mots-clés
- Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
- Konaté, Mamadou
- Permis de travail
- Statut de résident permanent
Langue d'origine de la pétition : French
Pétition au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
- Monsieur Mamadou Konaté est arrivé au Québec en 2016 pour échapper aux menaces qui pesaient sur lui dans son pays, la Côte d’Ivoire, et qu’il a été reconnu comme réfugié par la Croix-Rouge ainsi que les Nations-Unies après avoir souffert des conséquences de la guerre;
- Il a notamment suivi des cours d’alphabétisation et de francisation lui permettant de maîtriser le français et de bâtir sa vie ici auprès des nôtres en s’intégrant pleinement à la société québécoise;
- Il a courageusement répondu à l’appel du gouvernement du Québec afin de travailler en entretien ménager en risquant sa vie dans des zones chaudes de trois CHSLD pendant la pandémie;
- Il a contracté la COVID-19 pendant son service auprès des personnes aînées vulnérables et qu’il est immédiatement retourné travailler dans des CHSLD après son rétablissement;
- Il est contraire à nos valeurs d’expulser des personnes qui sont venues soutenir nos citoyens durant une crise sanitaire historique et qui ont démontré leur courage et leur solidarité face à de telles circonstances;
- Le Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a le pouvoir d’octroyer un statut à Monsieur Mamadou Konaté au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marco Mendicino
Le Canada offre une protection aux personnes qui craignent avec raison d'être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un groupe social particulier, ainsi qu'aux personnes qui risquent d'être torturées ou de subir des traitements ou des peines cruels et inusités. Le Canada maintient des procédures justes et efficaces qui préserveront l'intégrité du système canadien d'octroi de l'asile, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et en maintenant la sécurité de la société canadienne.
Bien que la décision de renvoyer une personne du Canada ne soit pas prise à la légère, le gouvernement du Canada est inébranlable dans son engagement à protéger les Canadiens et à remplir ses obligations juridiques internationales à l'égard des réfugiés et des personnes méritant une protection.
Toute personne faisant l'objet d'une mesure de renvoi du Canada a droit à une procédure régulière devant la loi, et toutes les mesures de renvoi sont susceptibles de faire l'objet de divers niveaux d'appel. Les personnes peuvent demander une autorisation de contrôle judiciaire, ainsi que des procédures de contrôle administratif qui évaluent le risque potentiel pour la personne de retourner dans son pays d'origine.
Une fois qu'une personne a épuisé tous les recours disponibles, elle doit respecter nos lois et quitter le pays.
Pour toute question sur les détentions, veuillez communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada questions@cbsa-asfc.gc.ca.
Des informations détaillées sur le système de demande d'asile au Canada se trouvent sur la page Demander l'asile au Canada - que se passe-t-il ? du site Web de l'IRCC.
En raison des lois sur la protection de la vie privée, IRCC ne peut pas fournir de commentaires sur des cas spécifiques sans le consentement des personnes concernées.
- Ouverte pour signature
- 9 décembre 2020 à 16 h 53 (HAE)
- Fermée pour signature
- 7 février 2021 à 16 h 53 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Alexandre Boulerice
(Rosemont—La Petite-Patrie)
13 avril 2021 (Pétition n° 432-00775) - Réponse du gouvernement déposée
- 27 mai 2021
