e-2997 (Animaux)

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la question du bien-être des animaux. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) appuie les efforts déployés par divers organismes nationaux pour éradiquer les usines à chiots grâce à l’éducation du public. Ces organismes comprennent, sans s’y limiter, Humane Canada et la Coalition nationale pour les animaux de compagnie.

L’ACIA est responsable de réglementer l’importation d’animaux, y compris les chiens, au Canada afin de prévenir l’introduction et la propagation de maladies qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la santé des animaux et des humains. Les vétérinaires de l’ACIA administrent et appliquent les exigences en matière de transport sans cruauté et d’importation à la frontière.

La protection du bien-être des animaux relève principalement des provinces. Toutes les provinces et les territoires du Canada ont des lois en matière de bien-être des animaux. Les lois provinciales et territoriales ont souvent une portée plus générale; elles visent toute une série d'intérêts relatifs à la protection des animaux. Certaines provinces et certains territoires ont adopté des lois ou règlements qui régissent des aspects précis du bien-être des animaux ou visent des espèces en particulier.

Aux termes du Code criminel, il est interdit de provoquer volontairement la souffrance d'un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Le Code est appliqué par les policiers, les responsables des sociétés provinciales et territoriales pour la prévention de la cruauté envers les animaux, ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux de l'agriculture.