e-2996 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance du regroupement familial et l'avantage économique et social de la réunification des familles. Le Programme de parrainage des parents et des grands-parents est une voie d’accès visant à favoriser la réunification des familles au Canada. Année après année, le nombre de personnes intéressées à parrainer leurs parents et grands-parents dépasse les objectifs d'admission fixés dans le Plan des niveaux d’immigration, par lequel le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, fixe le nombre de résidents permanents à admettre dans chaque catégorie d'immigration par année, ce qui détermine ensuite le nombre de demandes pouvant être traitées. Les admissions au titre de la catégorie du regroupement familial et celles au titre des autres volets doivent être harmonisées afin de permettre l’atteinte des objectifs d’immigration globaux, notamment les objectifs d’immigration économique et de réinstallation de réfugiés. Pour cette raison, un modèle de sélection aléatoire a été mis en œuvre. Il garantit que tous les répondants intéressés ont une chance égale d'être invités à soumettre une demande de parrainage de leurs parents et grands-parents.

En 2020, le gouvernement du Canada a utilisé un processus d'admission par sélection aléatoire qui a été mené par voie électronique sous la supervision de vérificateurs, afin d'assurer son caractère équitable, sûr et transparent. D'autres modèles d'admission utilisés dans le passé, comme le système en ligne du « premier arrivé » de 2019, ont posé des difficultés techniques à certains répondants potentiels et ont probablement désavantagé des personnes ayant certains handicaps cognitifs ou physiques. Afin de répondre aux préoccupations en matière d'accessibilité et d'équité, IRCC a consulté des organisations intervenant auprès de personnes handicapées. Les conseils de ces organisations ont contribué à l'élaboration du modèle et du processus d'admission de 2020, notamment en ce qui concerne l'accessibilité. Ainsi, pour la toute première fois, des formulaires d’intérêt pour le parrainage de divers formats (c'est-à-dire sur papier, en gros caractères ou en braille) et ont été rendus disponibles avant le début de la période de présentation des formulaires d'intérêt pour le parrainage en ligne.

Dans le Plan des niveaux d'immigration 2021-2023, l'objectif est de 23 500 admissions de parents et de grands-parents par année. Or, en 2020, plus de 200 000 personnes ont rempli le formulaire d’intérêt pour le parrainage afin d’exprimer leur intérêt à parrainer leur(s) parent(s) ou grand(s) parent(s). Étant donné que la demande pour le parrainage de parents et de grands-parents dépasse largement le nombre de places allouées dans le cadre du programme, une limite quant au nombre de demandes reçues est nécessaire pour éviter les longs délais de traitement et les retards importants. En 2011, avant l'introduction d'une limite annuelle, l'arriéré comptait près de 80 000 demandes, et plus de 160 000 parents et grands-parents attendaient une décision. En raison de cet arriéré important, les délais de traitement étaient passés à plus de six ans. La limite quant au nombre de demandes empêche donc l'accumulation d'un arriéré ingérable entraînant de longs délais de traitement, et favorise un regroupement familial plus rapide.

En outre, les répondants potentiels qui ne sont pas invités à présenter une demande, mais qui souhaitent faire venir leurs parents ou grands-parents au Canada, peuvent envisager le super visa pour parents et grands-parents. Reconnaissant l'importance de réunir les familles, ce visa unique, offert seulement aux parents et aux grands-parents, permet à ceux-ci de séjourner au Canada pour rendre visite à leur famille jusqu’à deux ans à la fois sans avoir à renouveler leur statut. Il permet des entrées multiples pour une période allant jusqu'à 10 ans.

Le Ministère s’efforce de constamment améliorer le Programme de parrainage des parents et des grands-parents afin qu’il continue d’être accessible et équitable pour tous ceux qui sont intéressés à parrainer leurs parents et grands-parents, tout en prenant en considération le fait que cette voie d'immigration existe dans le contexte plus large de la stratégie d'immigration du Canada, dans le cadre de laquelle tous les programmes d'immigration doivent respecter les limites fixées par les objectifs d'admission du Plan des niveaux d’immigration.