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e-2972 (Affaires sociales et égalité)

Pétition électronique
Lancée par Heidi Bergstrom de Camrose (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition adressée au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • L’éducation de la petite enfance est un bien public qui crée les bases pour l’apprentissage tout au long de la vie et qui a une incidence positive à long terme;
  • Les fournisseurs de services de garde et les éducateurs de la petite enfance méritent une rémunération appropriée, de la formation et des possibilités de carrière qui correspondent davantage à leur éducation professionnelle;
  • Le Canada se situe en deçà de la référence internationale de 1 % du PIB consacré aux enfants de 0 à 5 ans, alors que l’atteinte de ce seuil lui permettrait de financer adéquatement des services de garde et des services d’éducation de la petite enfance abordables;
  • Des études montrent que chaque dollar investi dans l’éducation de la petite enfance génère des retombées de 3 à 6 $;
  • La pandémie qui sévit actuellement met en péril les gains réalisés en matière d’égalité des sexes, alors que des améliorations sont déjà requises à cet égard.
Nous, soussignés, résidents et citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de créer un comité chargé d’étudier la possibilité de mettre en place un système d’éducation de la petite enfance et de garderies financé par le gouvernement fédéral et universellement accessible.

Réponse du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : ADAM VAUGHAN

Le gouvernement du Canada estime qu’il faut soutenir les familles pour aider les enfants à avoir le meilleur départ possible dans la vie. Pour les familles canadiennes, des services de garde de qualité et abordables ne sont pas un luxe, mais bien une nécessité. Le gouvernement reconnaît que les Canadiens ont besoin de services de garde d’enfants accessibles, abordables, inclusifs et de grande qualité.

Les budgets de 2016 et de 2017 ont annoncé un investissement de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans afin de soutenir et de créer davantage de services d’apprentissage et de garde de jeunes enfants abordables, adaptés sur le plan culturel et de grande qualité dans tout le pays.

Dans le cadre d’accords bilatéraux, le gouvernement du Canada a fourni aux provinces et aux territoires un financement pour répondre à leurs besoins particuliers en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Depuis 2017-2018, le gouvernement du Canada a versé 1,2 milliard de dollars aux programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, et un financement supplémentaire de 400 millions de dollars sera versé aux provinces et aux territoires cette année.

Cet investissement, qui prévoit au moins 130 millions de dollars par année à partir de 2018-2019 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, vient s’ajouter aux 132 millions de dollars versés annuellement aux programmes d’aide préscolaire aux Autochtones et aux programmes de garde des jeunes enfants pour les Premières Nations et les Inuits.

Dans le cadre de l’investissement de 7,5 milliards de dollars, le gouvernement du Canada appuiera également des pratiques novatrices en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et travaillera à combler le manque de données.

De plus, le gouvernement du Canada a récemment versé un montant de 625 millions de dollars aux provinces et aux territoires par l’entremise de l’Accord sur la relance sécuritaire et 120 millions de dollars pour aider les établissements d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones à fonctionner en toute sécurité pendant la pandémie.

 Le gouvernement est conscient des conséquences considérables que la pandémie a eues sur les femmes. Pour combattre la « récession au féminin » causée par la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada propose un plan visant la création d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.

Dans un premier temps, tel qu’indiqué dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement du Canada propose de réaliser de premiers investissements clés afin de jeter les bases d’un système de garde d’enfants à l’échelle du pays.

Dans le but d’amener les gouvernements, les experts et les intervenants à collaborer à la conception et à la mise en œuvre d’une nouvelle vision de la garde d’enfants pour le Canada, le gouvernement créera un secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à soutenir l’actuel Secrétariat fédéral de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones. Afin de soutenir les progrès réalisés jusqu’à présent en partenariat avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, notre gouvernement propose de rendre permanent le financement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants annoncé dans le budget de 2017, aux niveaux de 2027-2028. Cela représente un investissement de 870 millions de dollars par an, de façon continue, à partir de 2028-2029.

Le gouvernement propose également de verser 420 millions de dollars aux provinces et aux territoires en 2021-2022 afin de favoriser le recrutement et le maintien en poste des éducatrices de la petite enfance. Appuyer le précieux travail des éducatrices de la petite enfance est l’un des facteurs déterminants dans le succès d’un système de garde de jeunes enfants de grande qualité, particulièrement lorsqu’il est question d’accroître le nombre de places disponibles au pays. En plus d’investir dans la main-d’œuvre en éducation de la petite enfance, comme il est annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement du Canada mobilisera les provinces et les territoires en ce qui concerne de futurs investissements soutenus afin d’appuyer une stratégie sur la main d’œuvre de la petite enfance en tant qu’élément habilitant clé d’un système de garde d’enfants à l’échelle du Canada.

De plus, le gouvernement du Canada propose d’investir un montant supplémentaire de 75 millions de dollars en 2021-2022 en vue d’améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde d’enfants autochtones. Ce financement permettrait aux prestataires de services de garde de prendre des mesures pour améliorer le maintien en poste des éducatrices autochtones de la petite enfance et d’offrir des heures de garde d’enfants plus souples et plus longues.

L’Énoncé économique de l’automne a aussi noté que le budget de 2021 décrira un plan visant à offrir des services de garde abordables, accessibles, inclusifs et de grande qualité, et ce, partout au pays. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à subventionner le coût des programmes de garde avant et après l’école, car il est plus important que jamais d’offrir des solutions de garde souples destinées aux élèves du primaire. Le soutien continu du gouvernement du Canada pour accroître l’accès à des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité donnera aux parents canadiens l’accès à de nouvelles possibilités de bâtir un meilleur avenir, autant pour eux que pour leurs enfants.

La mise en œuvre d’un système de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada aidera les familles de partout au Canada qui n’ont pas accès à des services de garde d’enfants abordables et de qualité. Un tel système aidera les femmes devenues mères à entrer ou à retourner sur le marché du travail et apportera du soutien aux fournisseurs de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, y compris aux éducatrices de la petite enfance.

Ouverte pour signature
5 novembre 2020 à 16 h 52 (HAE)
Fermée pour signature
4 janvier 2021 à 16 h 52 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Damien Kurek (Battle River—Crowfoot)
29 janvier 2021 (Pétition n° 432-00468)
Réponse du gouvernement déposée
22 mars 2021
Photo - Damien Kurek
Battle River—Crowfoot
Caucus Conservateur
Alberta