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e-2971 (Maladies humaines)

Pétition électronique
Lancée par Norman MacIsaac de Montréal (Québec)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la ministre de la Santé

Attendu que :
  • La sclérose latérale amyotrophique (SLA) est une maladie incurable et mortelle;
  • Le Parlement a adopté à l’unanimité la motion 105 en avril 2017, laquelle se lit comme suit: « Que, compte tenu du décès de plus de 1 000 Canadiens chaque année, y compris la disparition tragique de l’honorable Mauril Bélanger, ancien député d’Ottawa—Vanier, le 16 août 2016, en conséquence de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), la Chambre : a) réitère son souhait et son engagement à lutter contre la SLA, en collaboration avec les intervenants des provinces et des territoires, grâce à la recherche et la sensibilisation; b) demande au gouvernement d’accroître le financement de la recherche sur la SLA et d’augmenter substantiellement les efforts déployés au niveau national pour l’élaboration et le lancement d’une stratégie globale visant à faciliter l’éradication de la SLA, et ce, le plus tôt possible. »;
  • Le développement de traitements contre la SLA se trouve à un moment décisif;
  • Plus de 90 traitements font l’objet d’essais cliniques, et une demi-douzaine de demandes d’approbation seront vraisemblablement présentées en 2021;
  • Les observateurs ont été impressionnés par les données anecdotiques sur l’efficacité des traitements à base de cellules souches et d’autres traitements qui ont obtenu des résultats remarquables en ce qui concerne le ralentissement, voire l’arrêt de certaines formes de SLA
  • Les dernières expériences montrent qu’une fois un traitement approuvé par Santé Canada, il faut attendre de 18 à 24 mois supplémentaires pour que celui-ci soit accessible aux patients qui se trouvent dans les provinces et territoires du Canada.
Nous, soussignés, patients, aidants, amis et proches affectés par la SLA, prions la ministre de la Santé de créer un projet pilote pour réduire les délais d’accès aux traitements innovateurs de la SLA approuvés par Santé Canada à un maximum de trois à six mois; ce projet pilote, en collaboration avec d’autres intervenants nationaux, provinciaux et territoriaux, pourrait permettre d’accélérer le processus et de fournir plus rapidement des traitements novateurs pour d’autres maladies dévastatrices, incurables et mortelles.

Réponse de la ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Jennifer O'Connell

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance pour les patients d’avoir accès à des médicaments qui peuvent les aider à traiter leurs affections graves ou mortelles, y compris ceux atteints de maladies rares comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA), et il s’engage à soutenir l’accès des Canadiens à des produits de santé sûrs et efficaces.

Au Canada, la gestion des produits pharmaceutiques est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral évalue l’innocuité, l’efficacité et la qualité des médicaments avant d’en autoriser la vente au Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la prestation des soins de santé à leurs résidents et déterminent, pour leurs populations admissibles, quels médicaments sont remboursés et dans quelles conditions.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer l’accès aux médicaments qui traitent. L’Initiative d’examen réglementaire des médicaments et des instruments médicaux et maintenant le programme d’innovation de la réglementation, rendront les processus réglementaires plus efficaces et mieux à même de répondre aux besoins du système de soins de santé.

Ce plan prévoit notamment d’assurer un accès plus rapide aux médicaments en :

  • élargissant le processus de traitement prioritaire afin de réduire le délai d’examen des produits répondant aux besoins du système de santé, y compris les médicaments destinés au traitement des maladies rares ;
  • renouvelant le Programme d’accès spécial afin d’améliorer l’accès aux médicaments dont la vente n’est actuellement pas autorisée au Canada ;
  • améliorant l’accès aux médicaments génériques, biosimilaires et biologiques, en permettant un examen plus rapide de ces produits ;
  • modernisant la réglementation encadrant les essais cliniques ;
  • facilitant l’utilisation des produits thérapeutiques de pointe ;
  • l’adoption d’un système d’homologation souple pour les médicaments et les instruments médicaux ; et,
  • améliorer la façon dont Santé Canada fournit des renseignements sur la santé aux Canadiens sur les appareils mobiles.

À l’avenir, nous continuerons de collaborer avec les intervenants et les Canadiens, de nous appuyer sur les leçons apprises des mesures d’attributions souples temporaires en place et de consulter sur toutes les approches stratégiques et réglementaires proposées au fur et à mesure qu’elles sont élaborées.

Une fois l’autorisation de vente accordée par Santé Canada, les régimes d’assurance-médicaments provinciaux et territoriaux déterminent si le médicament est remboursable ou non. Afin d’éclairer cette décision, les régimes publics d’assurance-médicaments s’appuient sur les recommandations et les conseils du Programme commun d’évaluation des médicaments de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et, au Québec, de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). Santé Canada, en collaboration avec l’ACMTS et l’INESSS, a introduit une option permettant aux promoteurs de demander des examens harmonisés pour les présentations. Ce processus d’examen harmonisé réduit les délais entre l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament et les recommandations issues de l’évaluation des technologies de la santé par l’ACMTS et l’INESSS, qui vient appuyer son inscription à un régime public.

Le budget de 2019 prévoyait un investissement pouvant aller jusqu’à un milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, et pouvant aller jusqu’à 500 millions de dollars par année par la suite, afin d’aider les Canadiens atteints d’une maladie rare à avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin. Nous reconnaissons que, pour de nombreux Canadiens et Canadiennes qui ont besoin de médicaments sur ordonnance pour traiter des maladies rares, le coût de ces médicaments peut être extrêmement élevé.

Afin de soutenir l’élaboration d’une stratégie nationale visant les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, un processus de mobilisation du public et des intervenants a été lancé au début de 2021 et a pris fin le 26 mars 2021. Un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » résumant les thèmes clés et les commentaires qui ont émergé au cours de la mobilisation du public et des intervenants sera publié au printemps 2021.

Le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires afin de réduire le prix des médicaments et d’en améliorer l’accès. 

Ouverte pour signature
6 novembre 2020 à 14 h 13 (HAE)
Fermée pour signature
5 janvier 2021 à 14 h 13 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Heather McPherson (Edmonton Strathcona)
11 mars 2021 (Pétition n° 432-00652)
Réponse du gouvernement déposée
26 avril 2021
Photo - Heather McPherson
Edmonton Strathcona
Caucus Nouveau Parti démocratique
Alberta