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e-2905 (Droits de la personne)

Pétition électronique
Lancée par Shad Budge de Chilliwack (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • La progression rapide des neurotechnologies permet d’obtenir, de recueillir, de communiquer et de manipuler plus facilement que jamais de l’information sur le cerveau;
  • Des membres artificiels peuvent être directement reliés au cerveau et fonctionner de manière intuitive, comme s’il s’agissait de membres réels;
  • Les appareils, y compris les armes, neurologiques sont de plus en plus présents dans la société;
  • Les balises juridiques encadrant les usages malveillants ou les conséquences indésirables de ces appareils sont considérablement en retard sur les avancées neurotechnologiques;
  • Afin d’accélérer le développement des neurotechnologies, des entités gouvernementales d’un peu partout dans le monde ont déjà mené des expériences sur des civils – pensons par exemple au projet MKULTRA – sans que ceux-ci soient au courant;
  • À l’heure actuelle au Canada, les droits de la personne ne sont pas absolus et ils ne sont pas suffisamment étoffés pour protéger la population contre les problèmes qui pointent à l’horizon;
  • La bonification de ces droits devrait être confiée à un groupe nommé par la Chambre des communes et composé de neuroscientifiques, de juristes, de spécialistes de la technologie, de défenseurs des droits de la personne et de neuro-éthiciens décorés;
  • Les droits neurospécifiques fondamentaux suivants, qui sont tirés de l’article « Towards new human rights in the age of neuroscience and neurotechnology » (Ienca et Andorno, 2017), peuvent servir de point de départ à cet exercice de bonification;
  • La loi doit absolument préciser que les droits neurospécifiques fondamentaux constituent des droits absolus;
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes de faire en sorte que le Canada soit l’un des premiers pays à légiférer sur les droits neurospécifiques fondamentaux, dont :
1) Le droit à la liberté cognitive;
2) Le droit à la protection de l’aspect mental de la vie privée;
3) Le droit à l’intégrité mentale;
4) Le droit à la continuité psychologique.
Ouverte pour signature
2 juillet 2021 à 8 h 58 (HAE)
Fermée pour signature
30 octobre 2021 à 8 h 58 (HAE)
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique