e-2896 (Médias et télécommunications)

Pétition au gouvernement du Canada

• En 2016, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déclaré que l’Internet haute vitesse est un service essentiel;
• Le gouvernement du Canada a fait une priorité de l’accès à l’Internet haute vitesse dans toutes les régions du Canada, y compris en zones rurales et dans les communautés autochtones;
• À l’heure actuelle, les services Internet sont parfois inadéquats, parfois trop chers ou tout simplement inexistants dans bien des régions du Canada, en particulier dans les zones rurales et les communautés autochtones;
• Le 20 mai 2020, SpaceX a déposé une demande auprès du CRTC pour obtenir une licence d’exploitation STIB, no de référence 8190-S206-202002799, qui n’a toujours pas été approuvée;
• La demande a reçu un fort appui de la population, en particulier des gens et des entrepreneurs vivant dans des zones rurales et des communautés autochtones mal desservies au Canada, comme le prouvent plus de 2 000 messages de soutien envoyés au CRTC par rapport à cette demande;
• Les objections viennent surtout des concurrents qui, quoi qu’il en soit, ne peuvent pas ou ne veulent pas fournir un service satisfaisant, ni même un service tout court, aux zones rurales et communautés autochtones encore mal desservies;
• SpaceX a affirmé qu’elle pourrait, selon les résultats encourageants d’un essai privé actuellement en cours, être très bientôt en mesure, techniquement parlant, de procéder à un essai public de ce service dans le Nord des États-Unis et dans le Sud du Canada.