Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

e-289 (Produits laitiers)

Pétition électronique
Lancée par Cory Harris de Burlington (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la ministre de la Santé

Attendu que :
  • les êtres humains consomment du lait cru produit localement depuis des milliers d’années, qu’ils profitent des avantages pour la santé que ce lait procure, et que ce lait contient des enzymes et des bactéries bénéfiques (probiotiques) qui sont détruites à l’étape de la pasteurisation;
  • les produits laitiers produits industriellement en grande quantité présentent de plus grands risques pour la santé, risques qui doivent être éliminés par la pasteurisation, et que le lait produit en petite quantité par les fermes locales comporte beaucoup moins de risques;
  • le cadre actuel de politiques et de réglementation de Santé Canada ne fait pas la distinction entre ces niveaux de risque, que l’interdiction touchant la vente et la distribution du lait cru est déraisonnable, et que le profil de risque du lait brut est moindre que celui d’autres aliments offerts aux consommateurs;
  • le Canada est le seul pays du G8 à interdire la vente de lait cru aux consommateurs, que les risques pour la santé liés au lait produit localement sont gérés efficacement dans d’autres administrations grâce à des normes utiles fondées sur des données probantes et des programmes d’accréditation, et que le gouvernement du Canada peut tirer des leçons de ces réussites et que les Canadiens devraient être libres d’acheter du lait pasteurisé ou du lait cru.
Nous, soussignés, citoyens du Canada , prions la ministre de la Santé de modifier la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement afin de permettre la vente de lait cru et de produits laitiers crus (non pasteurisés) et l’accès à ceux-ci par l’entremise de programmes de mise en commun de troupeaux certifiés à petite échelle ou d’autres mesures semblables, de manière à gérer les risques pour la santé de manière responsable et raisonnable.
Réponse du gouvernement déposée le 3 novembre 2016 (Document parlementaire no 8545-421-71-01)
Ouverte pour signature
13 avril 2016 à 12 h (HAE)
Fermée pour signature
11 août 2016 à 12 h (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
20 septembre 2016 (Pétition n° 421-00561)
Réponse du gouvernement déposée
3 novembre 2016
Photo - Larry Miller
Bruce—Grey—Owen Sound
Caucus Conservateur
Ontario