e-2818 (Culture et patrimoine)

La PCU fut une importante réponse temporaire et nécessaire pour aider les Canadiens qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.

La PCU a versé 500 $ par semaine pendant un maximum de 28 semaines aux travailleurs admissibles, y compris les travailleurs autonomes, qui ont cessé de travailler et perdu leurs revenus en raison de la COVID-19. Bien que de nombreux Canadiens soient retournés au travail depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada reconnaît que plusieurs travailleurs continuent d’avoir besoin de soutien, dont ceux du secteur des arts et de la culture.

Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement est passé de la PCU à un régime d’assurance-emploi simplifié depuis le 27 septembre 2020, afin d’offrir un soutien au revenu aux travailleurs admissibles qui ne sont toujours pas en mesure de travailler. Reconnaissant que plusieurs travailleurs touchés par la pandémie de la COVID-19 auront perdu leur emploi ou auront un horaire de travail réduit, une série de mesures temporaires ont été mises en œuvre pour faciliter l’accès aux prestations d’assurance-emploi.

Le gouvernement a aussi instauré trois nouvelles prestations pour soutenir la relance économique et aider les Canadiens qui demeurent incapables de travailler en raison de la COVID-19.

Parmi ces nouvelles mesures de soutien, la Prestation canadienne de la relance économique appuie les personnes qui n’ont pas exercé d’emploi ou exécuté de travail à leur compte en raison de la COVID-19 ou qui travaillent mais ont subi une baisse d’au moins 50 % de leur revenu de travail pour des raisons liées à la pandémie et ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Il est possible de toucher cette prestation pendant un maximum de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Les Canadiens qui reçoivent cette prestation doivent être disponibles pour travailler, à la recherche d’un emploi et disposés à accepter un travail lorsqu’il est raisonnable de le faire. Les travailleurs qui perçoivent la Prestation canadienne de la relance économique et dont le revenu annuel net est supérieur à 38?000 $ devront rembourser, par le biais du processus de déclaration d’impôt, une partie ou la totalité du montant obtenu.

Pour de plus amples renseignements sur les autres prestations de la relance économique, consulter ce lien : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2020/10/document-dinformation.html

Le gouvernement tient à remercier les pétitionnaires d'avoir exprimé leurs préoccupations concernant les impacts financier et artistique de la COVID-19 sur les musiciens et les travailleurs de soutien technique canadiens.

La pandémie a immédiatement paralysé le secteur de la musique devant public et occasionné des pertes financières importantes à travers toute la chaîne de valeur. La musique devant public est devenue le plus grand moteur économique pour l’industrie de la musique. Son absence a mis à l’avant-plan des défis additionnels liés à la promotion et au développement des auditoires qui se font via des prestations devant public au Canada et ailleurs dans le monde. Un retour au niveau des activités qu’il y avait avant la COVID-19 n’est pas prévu au cours des prochaines années.

Le 9 septembre 2020, le ministre du Patrimoine canadien a tenu une assemblée publique sur l'industrie de la musique afin de mieux comprendre les pressions financières auxquelles sont confrontés les organismes culturels et les artistes. Les participants ont discuté de nouveaux modèles pour améliorer la rémunération des artistes et ont proposé des mesures de redressement pour soutenir la reprise du secteur.

Le gouvernement du Canada continue de fournir un soutien financier aux artistes canadiens et à l'industrie de la musique pendant la crise du COVID-19 au moyen de divers mécanismes, décrits ci-dessous.

Fonds de la musique du Canada et Fonds d’urgence

Fonds de la musique du Canada

Le ministère du Patrimoine canadien (PCH), par l’entremise du Fonds de la musique du Canada (FMC), fournit un soutien financier direct aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la production et la promotion d’enregistrements sonores ainsi que les vitrines musicales et tournées, les conférences professionnelles, les remises de prix, et d’autres événements qui permet d’augmenter la visibilité des artistes canadiens. Le FMC est administré par FACTOR pour le marché anglophone et Musicaction pour le marché francophone.

Le FMC soutient, dans les deux langues officielles, des artistes et entrepreneurs canadiens de tous les genres provenant de divers groupes identitaires ou racialisés et dans une grande variété de genres musicaux.

Le niveau de référence actuel du FMC est de 24,75 millions de dollars. Dans le Budget 2019, le FMC a reçu 20 millions de dollars sur deux années fiscales (2019-2020 et 2020-2021) pour soutenir la modernisation du programme afin de rendre le financement disponible à un plus large éventail de bénéficiaires qui développent et font la promotion d’artistes canadiens. L'Énoncé économique de l'automne 2020 a prolongé ce financement supplémentaire pour 2021-22. 

Dans une année typique, le FMC finance :

• La production de plus de 500 albums d’artistes canadiens provenant d’une variété de genres musicaux.
• Plus de 2 500 projets de commercialisation, de tournées et de vitrines musicales pour aider les artistes canadiens à se démarquer au Canada et à l’international.
• Près de 800 performances d’artistes canadiens issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Des bootcamps pour soutenir le développement des compétences en affaires et artistiques des artistes afin de refléter les changements aux sources de revenus et d’appuyer les nouvelles compétences numériques requises pour les diffusions en directe.
• Près de 300 projets collectifs de commercialisation, y compris :
  • Des événements présentant des centaines d’artistes canadiens auprès d’auditoires et d’acheteurs de talents internationaux.
  • Des projets faisant la promotion de la musique canadienne sur les nombreuses plateformes numériques.
  • Plusieurs conférences, des galas de remises de prix et d’autres événements de l’industrie.

Le 1^er avril 2020, le FMC a été modernisé avec un objectif reformulé qui met l’accent sur la promotion des artistes canadiens et favorise un environnement où une diversité d’artistes canadiens de la musique rejoint des auditoires où qu’ils soient. Le programme a aussi été restructuré selon les nouveaux modèles d’affaires. Il a ouvert la flexibilité qu’offre le financement global par enveloppe à une plus grande variété d’entrepreneurs qui sont clés dans le développement des auditoires pour les artistes canadiens.

Le FMC modernisé est en bonne position pour appuyer directement les artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pris au milieu de ce bouleversement sans précédent. La flexibilité de financement qu’offre l’élargissement des enveloppes de financement de la modernisation permet d’appuyer les activités clés des bénéficiaires avec des incitatifs liés aux investissements appuyant les nouveaux artistes, les artistes des Peuples autochtones, les artistes provenant des minorités visibles et les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. De plus, le FMC modernisé continue de mettre l’accent sur le développement des compétences en affaires et artistiques des artistes, des compétences plus essentielles que jamais dans un environnement qui change constamment.

Fonds d’urgence

Le 8 mai, 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé un Fonds d’urgence de 500 M $ pour une aide temporaire au secteur de la culture, du patrimoine et du sport.

Pour le domaine de la culture, le fonds a été distribué par le biais de programmes ministériels et d’agences de portefeuille tels que Fonds du Canada pour les périodiques, Fonds du livre du Canada, Fonds de la musique du Canada (via FACTOR et Musicaction), Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, Fonds du Canada pour la présentation des arts, Programme de financement du Harbourfront Centre, Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Conseil des Arts du Canada et Téléfilm Canada. 

Une approche en deux phases a été adoptée afin d'accélérer la distribution des fonds. Au cours des phases 1 et 2, le FMC a accordé un total de 32,9 millions de dollars en soutien d'urgence à 879 bénéficiaires qui sont essentiels au développement de la carrière des artistes canadiens. La phase 2 du financement des fonds d’urgence par le biais du FMC comprenait un soutien aux entrepreneurs de la musique et aux organisations du secteur de la musique devant public qui ne reçoivent normalement pas de financement du FMC, notamment les salles de spectacles, les agents et les diffuseurs de spectacles, ainsi que les festivals à but lucratif, afin de maintenir les emplois et de leur permettre de poursuivre leurs activités.

Les bénéficiaires devaient démontrer que leurs activités principales sont au cœur du développement de la carrière des artistes canadiens, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires.

Les fonds d’urgence du FMC ont été utilisés pour appuyer la portion canadienne des activités admissibles liées à la musique, y compris les paiements aux artistes et aux travailleurs à la pige, les dépenses d’administration et les coûts fixes d’opération.  Les fonds ne doivent pas avoir été utilisés pour couvrir les dépenses déjà financées par d’autres mesures d’urgence liées à la COVID-19 du gouvernement. Notons que certains bénéficiaires ont utilisé une partie de leur financement pour présenter des prestations devant public virtuels.

Réponse coordonnée

Le soutien financier du gouvernement à l’industrie de la musique et aux artistes est multidimensionnel.  En complément de l’orientation commerciale du FMC décrite ci-dessus, le Conseil des arts du Canada (CAC) offre une aide financière directe aux artistes canadiens et soutient le développement de la musique expérimentale, non grand public. De plus, le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) appui les festivals de musique et les séries d’arts de la scène dans les communautés partout au Canada.

PCH a fourni une réponse rapide et coordonnée pour offrir une aide urgente à l’industrie de la musique et aux organismes artistiques et culturels grâce au financement du Fonds d’urgence livré par l’entremise du FMC, du FCPA et du CAC.

En plus du Fonds d’urgence, l’énoncé économique de l’automne de 2020 incluait 181,5 millions de dollars pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles en sécurité de la COVID-19 en 2021-22 – en direct et numériques – et donner des possibilités de travail pour les artistes et travailleurs dans ces secteurs. Ce montant inclut le renouvellement d’un an du financement supplémentaire pour le FCPA et le FMC initialement prévu au budget de 2019.