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e-2815 (Fiscalité)
- Mots-clés
- Accession à la propriété
- Impôt sur les gains en capital
- Partenariats avec des institutions d'enseignement supérieur
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- University of British Columbia
Pétition électronique
Lancée par Leanne Korczak de Cochrane (Alberta)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au premier ministre
Attendu que :
- La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a conclu avec l’Université de la Colombie-Britannique une entente d’une valeur de 250 000 $ pour mener une recherche concernant une taxe fédérale sur la valeur nette des propriétés;
- Les chercheurs de l’université ont qualifié les propriétaires d’une maison de « gagnants d’une loterie avec un avantage fiscal injuste » en 2019;
- Des millions de Canadiens ont acheté une maison pour y habiter, mais aussi pour faire un investissement qui, espèrent-ils, prendra de la valeur au fil des ans;
- On a tort de punir les propriétaires de maison avec d’autres taxes quand ils vendent leur propriété après des années d’investissement;
- Le premier ministre et le Cabinet ne sont pas parvenus à rejeter complètement l’idée d’une taxe sur la valeur nette des propriétés.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le premier ministre :
1. D’annuler sur-le-champ l’entente conclue entre la SCHL et l’Université de la Colombie-Britannique pour mener une recherche concernant une taxe sur la valeur nette des propriétés;
2. De rejeter toute possibilité d’instaurer cette taxe.
- Ouverte pour signature
- 28 août 2020 à 15 h 38 (HAE)
- Fermée pour signature
- 26 décembre 2020 à 15 h 38 (HAE)
